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- Adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin
1975
- Entrée en vigueur le 28 juin 1976
- Expression des valeurs de la société québécoise.
- Loi à caractère fondamental
- Aucune disposition d'une autre loi ne peut contredire les droits fondamentaux,
le droit à l'égalité et les droits politiques et judiciaires,
d'où sa nature fondamentale.
Au Québec, TOUS sont tenus de respecter les droits et libertés
de la personne.
Tous les individus sont tenus, dans leurs rapports sociaux de respecter les droits
et libertés d'autrui.
Sont également tenus de se conformer à la Charte toutes les organisations
:
- tous les groupes et organismes;
- toutes les entreprises privées;
- tous les services publics et privés;
- toutes les administrations publiques (provinciale, municipales, scolaires...);
- le gouvernement du Québec et ses institutions, et ce, à tous
les échelons de la hiérarchie.
Les seules organisations qui échappent à l'application de la Charte
sont celles qui relèvent de l'autorité fédérale. Dans
ces cas, c'est la Loi canadienne sur les droits de la personne qui s'applique
et c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut faire enquête.
Préambule
de la Charte
- Tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques,
destinés à assurer sa protection et son épanouissement.
- Tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité
et ont droit à une égale protection de la loi.
- Le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance
des droits et libertés dont il est titulaire constituent les fondements
de la justice et de la paix.
- Les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables
des droits et libertés d'autrui et du bien-être général.
- Les droits et libertés sont affirmés dans une Charte afin qu'ils
soient garantis par la volonté collective et mieux protégés
contre toute violation.
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