Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidantes et des travailleurs agricoles migrants se trouvant au Québec. La Commission participe aussi, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés.

• 2018 Dans son mémoire sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la Commission se réjouit que les modifications proposées permettraient pour la première fois d’examiner les causes de fin d’emploi des travailleurs étrangers temporaires avant le terme du contrat et de rapatriement. Elle formule cependant des recommandations en vue d’améliorer le mécanisme proposé.
  • Communiqué sur le projet de loi 176
  • Mémoire sur le projet de loi 176 (PDF, 711 Ko)
• 2016 Dans son mémoire sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec portant sur la pleine participation des personnes immigrantes et des membres des minorités ethnoculturelles, la Commission recommande notamment qu’un organisme indépendant puisse réviser les décisions unilatérales de rapatriement prises par les employeurs des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.
  • Communiqué sur le projet de loi 77 sur l'immigration au Québec
  • Mémoire sur le projet de loi 77 sur l'immigration au Québec (PDF, 371 Ko)
• 2014 La Commission est d'avis que le projet de loi n^° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles, compromet la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de la liberté d’association des travailleuses et travailleurs agricoles ainsi que le droit à la sauvegarde de leur dignité et contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Communiqué sur le projet de loi 8
  • Commentaires sur le projet de loi 8 (PDF, 373 Ko)
• 2012 La Commission conclut que les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe.
  • Communiqué sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique
  • Avis sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique (PDF, 814 Ko)
  • Résumé de l'avis sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique (PDF, 312 Ko)
• 2012 La Commission recommande entre autres à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale que le terme "domestique" soit remplacé par l'expression "travailleuse ou travailleur domestique".
  • Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale - Projet de loi 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de séurité du travail et son application aux domestiques (PDF, 534 Ko)
• 2011 La Commission produit une vidéo  à l’intention des travailleurs migrants hispanophones qui sont engagés dans une ferme au Québec pour une période temporaire. Produite en partenariat avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ainsi que la Commission des normes du travail (CNT), la vidéo, intitulée « Trabajar en Quebec » (Travailler au Québec), explique aux travailleurs qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités que tout autre travailleur québécois.
• 2010 La Commission publie un avis sur l’applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleurs migrants.
  • Avis sur l’applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleurs migrants (PDF, 213 Ko)
• 2010 La Commission recommande à la ministre du Travail de modifier significativement le projet de loi 110 afin de mieux protéger les travailleuses domestiques.
  • Communiqué sur la protection des travailleuses domestiques et les modifications au projet de loi 110 (PDF, 24 Ko)
  • Commentaires sur la protection des travailleuses domestiques et les modifications au projet de loi 110 (PDF, 129 Ko)
• 2008 La Commission plaide en faveur d’une meilleure protection des domestiques et des gardiennes et se penche sur la conformité de l'exclusion du domestique et du gardien de la protection automatique de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Avis sur la protection des domestiques et des gardiennes et sur la conformité de l'exclusion du domestique et du gardien de la protection automatique de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 496 Ko)