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La «Charte de la Laïcité» (Projet de loi 60) | CDPDJ

La Charte de la laïcité (projet de loi 60)

La Charte de la laïcité (projet de loi 60)

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Le 7 novembre 2013, le gouvernement déposait le Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.

La Commission a analysé ce projet de loi dans le cadre de son mandat, qui est d’assurer la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Pour la Commission, ce projet de loi constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne et risque de multiplier les occasions de conflits et de litiges dans la société québécoise.

Dans la section spéciale Des droits pour tous et toutes, la Commission rappelle que :