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Communiqués

  • Mardi 22 novembre 2011

    Lutte contre l'homophobie : La Commission se réjouit de la création de la chaire de recherche sur l'homophonbie
  • Mercredi 16 novembre 2011

    La Commission conclut que l’obligation de s’inscrire au dépôt direct contrevient à la Charte
  • Jeudi 20 octobre 2011

    Profilage racial : la Commission intervient en cour supérieure dans le dossier de Joël Debellefeuille
  • Vendredi 14 octobre 2011

    Une première au Québec : une municipalité doit intégrer un enfant ayant des besoins particuliers dans son camp de our
  • Jeudi 13 octobre 2011

    Prix Droits et Libertés : le Wapikoni mobile, lauréat de l'édition 2011
  • Mercredi 12 octobre 2011

    Handicap et chien d'accompagnement : un usager d'un terrain de camping sera dédommagé
  • Vendredi 7 octobre 2011

    LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE SE RÉJOUIT QUE GAZ MÉTRO NE FASSE PAS APPEL
  • Mardi 4 octobre 2011

    Dépôt du Rapport d’activités et de gestion 2010-2011
  • Lundi 3 octobre 2011

    Examens et formulaires préembauche discriminatoires dans le réseau de la santé : la Commission rappelle l'importance de respecter la Charte
  • Jeudi 22 septembre 2011

    Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : La Commission dénonce le projet de loi fédéral
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