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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse émet des recommandations dans le dossier d’une enfant décédée à Québec en 2018

Montréal, le 15 mai 2019 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a terminé l’enquête ouverte le 20 avril 2018, concernant une enfant retrouvée décédée deux jours plus tôt dans la région de Québec. Elle rend aujourd’hui publiques des portions de son rapport d’enquête en matière de droits de la jeunesse parce qu’elle estime que certaines recommandations pourraient avoir un impact systémique et contribuer à la protection future d’autres enfants.

La Commission avait ouvert une enquête de sa propre initiative conformément aux pouvoirs que lui octroie la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), parce que les allégations portées à sa connaissance lui donnaient raison de croire que les droits de l’enfant auraient été lésés.

L’enquête a notamment porté sur le respect des droits reconnus à l’enfant dans le cadre de l’évaluation de sa situation par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), sur les circonstances de son hébergement dans une ressource pour femmes et enfants victimes de violence conjugale et familiale et plus particulièrement sur la collaboration entre les ressources d’hébergement communautaires et la DPJ dans le cadre d’une évaluation en protection de la jeunesse.

L’enquête a effectivement démontré qu’une incompréhension du rôle, du mandat et des attentes, entre la DPJ et la maison d’hébergement, a occasionné des problèmes de collaboration et de transmission d’informations essentielles à la protection de cette enfant.

La Commission a pris acte de la mise sur pied d’une table de concertation régionale, à laquelle participent la DPJ et les maisons d’hébergement, dont les objectifs sont notamment de démystifier le travail de la DPJ et de mieux définir les rôles et les besoins de chacun. Elle demande à la DPJ de la tenir informée des résultats des travaux de cette table de concertation.

À la suite de cette enquête, la Commission recommande également au ministère de la Santé et des Services sociaux de mettre en place de tels mécanismes de concertation dans les autres régions du Québec.

En raison de la nature confidentielle de plusieurs éléments de l’enquête, la Commission ne rendra pas public l’ensemble du rapport d’enquête et ne fera pas d’autres commentaires au sujet de cette enquête.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Meissoon Azzaria
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 210
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca

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