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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
 

Droits des enfants autochtones : un jugement sans précédent selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Montréal, le 26 janvier 2016 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse accueille avec satisfaction le jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne qui a statué que les enfants autochtones vivant dans les réserves sont victimes de discrimination parce qu’ils ne reçoivent pas des services sociaux comparables à ceux que les provinces assurent aux autres enfants.

Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Tribunal canadien des droits de la personne a donné raison à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations qui avaient déposé une plainte de discrimination au mois de février 2007 auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au nom de 163 000 enfants autochtones.

Le Tribunal a reconnu que des préjudices ont été infligés aux enfants des Premières Nations et leurs familles parce qu’ils n’ont pas eu la chance égale de recevoir dans leurs familles les services dont ils avaient besoin, ce qui a eu pour effet de porter atteinte plus particulièrement à leurs cultures et à leurs langues et leur transmission d’une génération à l’autre. Il a donc ordonné au gouvernement fédéral de mettre fin à la discrimination et de corriger la situation.

« Ce jugement, qui survient dans la foulée des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) est sans précédent », a indiqué aujourd’hui la vice-présidente de la Commission, Renée Dupuis, qui a agi comme témoin honoraire au cours des consultations de la CVR.

Elle a souligné que ce jugement oblige le gouvernement fédéral de revoir les ententes conclues avec les gouvernements des provinces, notamment celle de 2009 avec le Québec, pour en éliminer la discrimination.

L’une des principales recommandations formulées par la CVR a justement porté sur la protection des jeunes Autochtones, afin que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones s’engagent à réduire le nombre d’enfants autochtones placés en famille d’accueil et à leur consacrer les ressources financières adéquates.

Depuis plusieurs années, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à titre de membre du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes, réclame l’adoption et la mise en œuvre de mesures concrètes pour améliorer la situation des enfants autochtones, non seulement en ce qui a trait à aux services de protection de l’enfance, mais aussi l’accès à l’éducation et à aux services de santé.

Selon l’enquête nationale sur les ménages de Statistique Canada, près de la moitié des enfants de moins de 14 ans pris en charge par le système de protection de la jeunesse sont Autochtones alors qu’ils ne représentent que 7 % des enfants de ce groupe d’âge au Canada.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source :
Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
patricia.poirier@cdpdj.qc.ca

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