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Allocution du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Jacques Frémont, à l’occasion d’une cérémonie à l’Assemblée nationale pour souligner le 40e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Madame la ministre
Messieurs les chefs de l’opposition
Mesdames et messieurs les députés
Distingués invités

Permettez-moi tout d’abord de remercier le Président de l’Assemblée nationale pour son initiative de souligner ainsi le 40e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne. Je me réjouis d’autant que cette cérémonie nous donne l’occasion de réunir des membres actuels du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et certains de ses commissaires à temps partiel et de ses ex présidents ainsi que des représentants de divers organismes de la société civile dont l’apport est si important pour la vigueur des droits et libertés au Québec.

Cette réception nous permet aussi de revoir certains des pionniers de la Charte, des personnes qui l’ont en quelque sorte mis au monde et qui lui ont donné sa force juridique mais aussi toute sa légitimité. Il me fait particulièrement plaisir de souligner la présence de monsieur Jacques Yvan Morin qui, dans son célèbre article du McGill Law Journal de 1963 (intitulé « Une charte des droits de l’Homme pour le Québec »), a proposé pour la première fois l’adoption d’une charte des droits pour le Québec. Les hasards de l’histoire ont fait qu’en 1975, à titre de chef de l’opposition, il a participé à la mise au monde législative de la Charte. Par la suite, comme professeur, il a contribué de façon remarquable à sa diffusion et à son exemplification.

Il me fait tout aussi plaisir de noter la présence de madame la juge Michèle Rivest qui fut la première présidente du Tribunal des droits de la personne et qui y a œuvré à ce titre de 1990 à 2010. Son influence à ce poste fut absolument déterminante et le Québec lui doit énormément d’avoir su développer avec une détermination sans faille une jurisprudence vigoureuse et pérenne. Je salue par ailleurs la présence parmi nous de la nouvelle présidente du tribunal, madame la juge Ann-Marie Jones ainsi que de l’Honorable Louis Lebel jusqu’à récemment juge à la Cour suprême du Canada.

Monsieur le Président, Madame la Ministre,

Quarante ans, c’est à la fois long et court. Plusieurs ont souligné l’impact majeur qu’a eu la Charte sur le développement d’un Québec ouvert et contemporain. Un peu comme lors de la révolution tranquille, l’adoption de la Charte a projeté le Québec dans sa modernité. Si la sensibilité aux droits n’était peut-être pas manifeste au début, elle s’est graduellement développée et a cru considérablement surtout après 1980 et notamment grâce à la complicité des tribunaux.

La Charte a eu son impact et les droits des Québécois et Québécoises sont indiscutablement mieux protégés aujourd’hui que naguère; ils bénéficient encore à ce jour de l’instrument de protection des droits et libertés le plus complet au Canada.

Mais tout n’est pas complètement rose. Les défis continuent à être massifs dans plusieurs domaines. L’égalité homme/femme -en dépit des élans rhétoriques des uns et des autres- demeure encore tout aussi difficile à atteindre; les problèmes reliés à l’itinérance ou à la santé mentale perdurent; on se demande si les obstacles aux droits des personnes handicapées seront un jour en voie de se résorber en dépit des beaux discours; le profilage discriminatoire continue encore trop souvent de survenir; la discrimination, particulièrement à l’égard des personnes racisées, est une réalité malheureusement beaucoup trop prégnante; les problèmes d’intégration des nouveaux arrivants demeurent considérables et nous continuons collectivement à refuser de faire face à nos responsabilités à l’égard de nos populations autochtones, pour ne mentionner que ces dossiers. Bref, quarante ans de Charte ne doivent pas nous faire oublier le chemin qui reste à parcourir comme société. Le défi du changement des mentalités demeure considérable particulièrement à une époque où certains revendiquent le droit de la majorité à écarter les droits des minorités.

La Charte a-t-elle bien vieilli? Oui et non. L’instrument législatif était bien conçu et continue à chaque jour de rappeler sa pertinence. La Charte demeure cependant incomplète à certains égards, notamment au chapitre des droits économiques et sociaux. Comment se fait-il que le droit au logement, le droit à la santé ou le droit au travail ne s’y retrouvent toujours pas en 2015? Comment se fait-il par ailleurs que la Charte puisse être modifiée comme toute loi ordinaire, à la majorité simple des voix des députés de l’Assemblée nationale, et ce, malgré son statut quasi-constitutionnel?

Monsieur le Président, distingués invités,

Continuons à faire du Québec cette terre des droits et libertés. Continuons, chacun dans nos sphères de responsabilités, législateurs, juges, fonction publique, société civile ou médias, à travailler au respect des valeurs démocratiques que rappelle la Charte. L’avenir du Québec en dépend plus que jamais.

Merci encore à tous de votre présence aujourd’hui!

Le 4 juin 2015

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