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Lettre à la ministre Thériault sur l'avis juridique fait à la demande du Conseil du patronat du Québec concernant l'exclusion des travailleuses et travailleurs domestiques de la protection du régime de santé et de sécurité du travail

Madame la Ministre,

Nous avons pris connaissance de l’avis juridique fait à la demande du Conseil du patronat du Québec relatif à l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse portant sur l’exclusion des travailleuses et travailleurs domestiques de la protection offerte par le régime de santé et sécurité du travail . La Commission ne peut souscrire à cette opinion puisqu’elle comporte une série d’inexactitudes qui, selon nous, rendent l’analyse y contenue stérile.  

... Lire la lettre (PDF, 97 Ko)

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