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Un règlement hors cour est intervenu entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Centre de santé et de services sociaux de Beauce

Une entente hors cour, confirmant la mise en œuvre de mesures assurant la protection des résidents dans les centres d’hébergement du CHSLD de Beauce, est intervenue entre la Commission et le Centre de santé et de services sociaux de Beauce.

Communiqué Un Règlement hors cour est intervenu entre la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le centre de santé et de services sociaux de Beauce (PDF, 35 Ko - nouvelle fenêtre).

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