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Ressources d’hébergement - La Commission appui le projet de loi 56

La Commission accueille avec satisfaction le projet de loi qui vise à assurer la certification de certaines ressources offrant des services d’hébergement à des clientèles vulnérables.

Selon la Commission, ce projet est de nature à favoriser le respect des droits fondamentaux et à renforcer le droit des personnes handicapées d’être protégées contre toute forme d’exploitation. Ces modifications législatives contribueront aussi à assurer le respect des droits des enfants et des adolescents qui reçoivent des services d’hébergement visés par le projet de loi, telles que des ressources intervenant en toxicomanie.

Communiqué  (PDF, 27 Ko - nouvelle fenêtre).
Notes (PDF, 56 Ko).

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