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Publication d’un avis sur la conformité des directives de la RAMQ en matière d’accommodement raisonnable

La Commission rend public son avis sur la conformité des directives de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) portant sur trois situations. Dans tous les cas qui lui ont été soumis, la Commission estime qu’il n’y a pas d’obligation de consentir un accommodement.

Communiqué  Publication d’un avis sur la conformité des directives de la RAMQ en matière d’accommodement raisonnable(PDF, 28 Ko - nouvelle fenêtre).
Avis (PDF, 124 Ko).

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