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Projet de loi 16 et diversité culturelle : la Commission affirme l’importance des programmes d’accès à l’égalité conformes à la Charte

Estimant que l’implantation de programmes d’accès à l’égalité en emploi est essentielle pour combattre le racisme et la discrimination et pour assurer une prestation de services respectueuse de la diversité culturelle, la Commission appuie le projet de loi et ses dispositions traitant de la prise en compte de la diversité culturelle.

Toutefois, ces programmes et les mesures qu’ils comportent doivent être élaborés et appliqués conformément à la Charte des droits et libertés de la personne, sinon ils pourraient être déclarés illégaux.

Communiqué (PDF, 23 Ko - nouvelle fenêtre).
Notes (PDF, 71 Ko).

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