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Mémoire de la Commission sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Dans un mémoire présenté devant la commission parlementaire chargée d’étudier le Projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le 15 février 2006, la Commission demande au gouvernement de préciser et de renforcer son aide aux parents et aux familles d’accueil. Il faut éviter, soutient la Commission, que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi n’aboutisse à la séparation discriminatoire et arbitraire des enfants de leur famille.

Dans son mémoire, la Commission formule un ensemble de recommandations qui, en plus de la question du projet de vie permanent, portent notamment sur l’accès aux mesures de protection, le régime de confidentialité, les mesures restrictives de liberté… De plus, la Commission attire l’attention sur la situation particulière des enfants autochtones, en constatant que le Projet de loi ne laisse entrevoir aucune amélioration quant à la qualité des services qui leur sont offerts, surtout dans les régions éloignées des centres urbains.

Communiqué  (PDF, 24 Ko - nouvelle fenêtre).
Mémoire (PDF, 280 Ko).

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