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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : Projet de loi n° 57 loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Selon la Commission, l’aide aux personnes et aux familles doit être conçue dans une perspective de lutte contre la pauvreté et de respect des droits humains fondamentaux. La Commission s’inquiète de voir que la définition de la pauvreté retenue dans le Projet de loi sur l’aide aux personnes et aux familles (projet de loi 57) exclut la privation de l’accès à un niveau de vie suffisant et la privation de l’exercice d’autres droits, civils, culturels, économiques et sociaux. Elle recommande donc que ces droits, à un niveau de vie décent et à l’exercice de l’ensemble des droits de la personne, soient inscrits comme finalités premières de la loi.

Communiqué (PDF, 109 Ko - nouvelle fenêtre).
Mémoire (PDF, 257 Ko).

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