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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

LES DÉFENSEURS DES DROITS DES ENFANTS ET DES JEUNES DEMANDENT DE SURSEOIR À L’ÉTUDE DU PROJET DE LOI C-4

OTTAWA,  le 7 mars 2011 - Le Conseil canadien des défenseurs des droits des enfants et des jeunes (CCDDEJ) recommande vivement au Parlement de surseoir à l’étude du projet de loi C-4 qui vise à amender la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Mary Ellen Turpel-Lafond, Représentante des enfants et des jeunes de Colombie-Britannique et Sylvie Godin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, respectivement présidente et vice-présidente du CCDDEJ, ont présenté aujourd’hui au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, un mémoire sur le projet de loi C-4 comportant sept recommandations.

« Nous n’avons aucun élément de preuve démontrant que les modifications proposées à la LSJPA vont contribuer à faire baisser le taux de criminalité des jeunes ou améliorer la sécurité du public canadien », a précisé madame Turpel-Lafond. « Nous comprenons que tout crime violent a des conséquences dévastatrices pour les familles, la communauté et le grand public. »

« Toutefois, nous ne pouvons répondre à la détresse engendrée par de tels incidents, en mettant plus de jeunes derrière les barreaux et en leur imposant davantage de peines applicables aux adultes », a-t-elle ajouté.

Le CCDDEJ partage les conclusions du rapport de consultation du gouvernement fédéral auprès des intervenants à l’effet que les modifications à la loi n’ont pas d’appuis à l’heure actuelle.

« Les jeunes autochtones sont déjà largement surreprésentés au sein du système de justice pour les adolescents », a pour sa part rappelé madame Godin. « Les modifications proposées, qui ont pour objet d’accorder une plus grande importance à l’incarcération, affecteront les jeunes Autochtones plus que tout autre groupe au sein de la société canadienne. C’est inacceptable », a-t-elle précisé.

Le CCDEJ a aussi demandé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre une stratégie nationale visant à répondre aux besoins des jeunes qui souffrent de troubles mentaux ou qui vivent des difficultés neurologiques ou comportementales, afin d’arrêter de les criminaliser et de leur offrir des soins plutôt que de les incarcérer.

De plus, les défenseurs des droits des enfants ont recommandé au gouvernement fédéral de financer adéquatement les programmes qui offrent une alternative à l’incarcération déjà prévus dans la LSJPA en s’assurant que les sommes soient versées aux gouvernements des provinces et des territoires qui administrent la Loi.

Le Conseil canadien des défenseurs des droits des enfants et des jeunes regroupe les neuf organismes gouvernementaux de défense des droits des enfants au pays, de même que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

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Source :

Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 358
patricia.poirier@cdpdj.qc.ca
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