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Étudiants musulmans à l'école de technologie supérieure : décision de la Commission

Estimant raisonnables les mesures d’accommodement qui lui ont été transmises par l’École de technologie supérieure, la Commission ne s’adressera pas au tribunal. La Commission précise les motifs de cette décision dans un communiqué émis le 2 août 2006.

 

Communiqué  (PDF, 33 Ko - nouvelle fenêtre).

 

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