• IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

Dépôt du rapport d'activités et de gestion 2009-2010

 

Au cours de la dernière année, la Commission a intensifié ses efforts en faveur des groupes les plus vulnérables en préconisant la reconnaissance des droits économiques et sociaux.

Dans son Rapport d’activités et de gestion déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la Commission rappelle l’importance de renforcer les droits économiques et sociaux dans la Charte des droits et libertés qui vient de fêter ses 35 années.

Communiqué (PDF, 27 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport d'activités et de gestion (PDF, 12,46 Mo) dans une nouvelle fenêtre.

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.