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Adoption et autorité parentale : La Commission appuie la réforme proposée

La Commission accueille favorablement l’avant-projet de loi faisant actuellement l’objet d’une consultation générale par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, puisqu’il reprend en grande partie des recommandations qu’elle a formulées à partir de 1979 en matière de confidentialité des dossiers d’adoption.

Dans ses commentaires présentés le 2 février 2010, la Commission a cependant formulé des recommandations visant notamment l’inscription dans le Code civil du droit de la personne d’être informée de son statut d’adopté, ainsi que la possibilité pour les personnes adoptées avant l’entrée en vigueur de la loi et leurs parents d’origine d’obtenir des renseignements leur permettant de se retrouver.

Communiqué  (PDF, 25 Ko - nouvelle fenêtre).

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