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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Droits des personnes âgées : des changements nécessaires dans l’encadrement et la surveillance

Montréal, le 14 avril 2020 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse appelle à la vigilance pour la protection des droits des personnes âgées et souhaite que les situations récemment mises à jour dans des CHSLD mènent à des changements concrets dans l’encadrement et la surveillance de certaines pratiques des ressources d’hébergement, qu’elles soient publiques ou privées.

La Commission estime qu’en cette période durant laquelle les personnes âgées sont plus que jamais isolées et coupées de leur réseau familial et autres, la vigilance de l’État et des organisations responsables d’assurer leur bien-être est primordiale. « Assurer le respect en pleine égalité des droits à la vie, à la sûreté et à l’intégrité garantis par les articles 1 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut sembler difficile durant la présente crise, mais reste une obligation collective que l’on se doit d’assumer », a affirmé Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La Commission réitère notamment une recommandation émise en 2010, répétée en 2011 et de nouveau en janvier 2020, d’élargir aux centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), aux ressources intermédiaires et aux résidences pour personnes âgées, l’obligation d’aviser un coroner d’un décès et d’autre part, de lui donner le pouvoir de déterminer, s’il y a lieu, de faire une investigation.

Dans une lettre au président de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale rendue publique en janvier 2020, la Commission constatait que ni les dispositions actuelles de la loi, ni les modifications prévues dans le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, qui a été déposé à l’automne, ne prenaient en compte le contexte particulier de vulnérabilité et de perte d’autonomie associées à l’âge des personnes âgées hébergées dans un CHSLD, une ressource intermédiaire ou une résidence pour personnes âgées.

La Commission a entendu les propos émis par le premier ministre du Québec lors de son point de presse du 11 avril dernier à l’effet que « Ce n’est pas acceptable, la façon dont on traite les aînés au Québec » et prend acte de la promesse de changements. « Nous espérons vivement que des leçons ont été tirées et que des changements en profondeur auront effectivement lieu pour garantir le mieux-être des aînés du Québec », a terminé M. Tessier.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec notamment l’article 48 qui stipule que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation et que telle personne a droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.

Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source:
Meissoon Azzaria
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca

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