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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Maltraitance ou exploitation des personnes âgées? Mieux comprendre ces notions pour mieux s’attaquer à un enjeu majeur

Montréal, le 5 février 2019 – Au cours de 2018, plus du tiers des jugements rendus par le Tribunal des droits de la personne concernait une situation alléguée d’exploitation d’une personne âgée ou handicapée. Dans les jugements qui confirment une situation d’exploitation, c’est un total de près d’un demi-million de dollars (474 001$) qui a été versé aux victimes ou à leur succession.

Pour l’exercice 2017-2018, la Commission a reçu 230 requêtes en matière d’exploitation comparée à 164 en 2016-2017. Par ailleurs, tout récemment, on observe une augmentation des dossiers ouverts en matière d’exploitation des aînés. Alors qu’elle a mené 29 enquêtes en 2016-2017, ce nombre est passé à 53 en 2017-2018, soit une augmentation de 55 %. Ainsi, l’exploitation des personnes âgées occupe une place importante dans le travail de la Commission.

Pour Philippe-André Tessier, président par intérim, « la société québécoise est fortement préoccupée par la question de la maltraitance et de l’exploitation des aînés, comme l’ont amplement rapporté les médias récemment. Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 affirmait que plus de 100 000 personnes sont victimes de maltraitance au Québec. Selon nous, cette situation inquiétante exige que les ressources déployées par les différents intervenants le soient de manière optimale. En expliquant les notions d’exploitation et de maltraitance, l’avis que nous dévoilons aujourd’hui contribuera à mieux encadrer le travail des différents acteurs concernés par ces sujets ».

La Commission a le mandat d’intervenir sur les questions d’exploitation depuis 1976 en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Il s’agit donc d’un des mécanismes déjà en place pour la protection des personnes âgées. Toutefois, au sein de la société québécoise, c’est la notion de maltraitance qui occupe une place grandissante. À titre d’exemple, l’adoption, en 2017, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité par le gouvernement du Québec. Dans ce contexte, il devient essentiel de comprendre en quoi l’exploitation diffère de la maltraitance tout en reconnaissant que ces deux notions ont des points en commun.

Philippe-André Tessier mentionne « je me réjouis du sérieux avec lequel le gouvernement s’attaque à la maltraitance, car ce faisant il vient soutenir le travail de la Commission en matière de lutte contre l’exploitation. Dans cette optique, l’avis publié par la Commission est important parce qu’il clarifie ce qu’est l’exploitation et la maltraitance ».

L’avis rappelle d’abord que, au sens de la Charte, il y a situation d’exploitation quand une personne âgée ou handicapée subit une mise à profit de sa situation de vulnérabilité, et ce, par une personne en position de force et qu’il en résulte une privation de ses droits. Pour ce qui est de la maltraitance, elle consiste, selon le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, en un geste isolé ou répétitif, un défaut d’action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse à une personne. Ainsi, selon l’avis de la Commission, même si la notion de maltraitance est plus large que celle d’exploitation, la plupart des situations où celle-ci est présente pourront être associées à de la maltraitance.

Tant la protection contre l’exploitation que celle contre la maltraitance ont pour objectif d’assurer le respect des droits de personnes vulnérables. Étant donné sa mission, la Commission tient à rappeler qu’au Québec, la personne âgée ou handicapée est protégée contre toute forme d’exploitation. Dans le cas où une personne estime être victime ou témoin de ce type de situation, il est possible de s’adresser à la Commission. Cette situation sera évaluée rapidement afin de déterminer si une enquête doit être initiée. Selon les conclusions de l’enquête, la Commission pourra proposer des moyens de régler la situation ou saisir le tribunal pour ce faire.

L’avis de la Commission, « L’exploitation des personnes âgées et handicapées au sens de la Charte québécoise et la maltraitance selon la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité » est accessible à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca/Publications/avis_exploitation-maltraitance.pdf

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source :
Sébastien Otis
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 338
sebastien.otis@cdpdj.qc.ca

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