10 novembre 2009 - Dans un avis rendu public le 10 novembre 2009, la Commission presse la Ville de Montréal d’abroger deux règlements municipaux qui ciblent les itinérants. Elle demande également au Service de police de la Ville de Montréal de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont un impact discriminatoire sur les sans-abri.

Dans son avis, exemples et statistiques à l'appui, la Commission conclut que le profilage social dont sont victimes les sans-abri de Montréal est discriminatoire et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. En outre, la Commission estime que la surjudiciarisation des personnes itinérantes repose sur des pratiques policières ciblées destinées à libérer l’espace public plutôt qu’à l’application neutre et impartiale de la loi.

C'est pourquoi elle adresse 14 recommandations aux divers paliers de gouvernement et au Service de police de Montréal et propose des mesures précises qui devront faire partie d’une éventuelle politique sur l’itinérance.

	Documents Avis de la Commission (1,2 Mo) Sommaire de l'avis de la Commission (41 Ko) Recommandations de la Commission (20 Ko) Communiqué de presse (20 Ko)		Fiches d'information Fiche 1 : Le profilage social - Définition (16 Ko) Fiche 2 : L'exercice démesuré de l'autorité - Définition (16 Ko) Fiche 3 : L'atteinte aux droits - Définition (16 Ko) Fiche 4 : Portrait de la surjudiciarisation des personnes itinérantes à Montréal - Statistiques (45 Ko) Fiche 5 : Analyse des règlements municipaux applicables sur le territoire Montréalais (45 Ko)