Guides - Commission droits personne jeunesse


		La Commission


		Communiqués


		Droits de la personne


		Protection des droits de la jeunesse


		Programmes d’accès à l’égalité


		Publications


		Bilan - Charte


		Jugements


		Guides virtuels


		Sites à découvrir


		Formation


		Modules en ligne


		Boîte à outils

Accueil

PERSONNES HANDICAPÉES : GUIDE VIRTUEL

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur un handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier un handicap. Elle interdit également l'exploitation des personnes handicapées.

Ce guide s'adresse aux personnes handicapées, aux milieux dans lesquels elles évoluent, ainsi qu'aux organismes susceptibles de contribuer à leur mieux-être. Il les aidera à repérer les informations pertinentes dans les différentes parties de notre site.

Informations pertinentes à consulter

Que dit la Charte ?	Qui est tenu de respecter la Charte ? Quels sont les droits et libertés reconnus par la Charte ?
La discrimination et le harcèlement	Qu'est-ce que la discrimination ? Qu'est-ce que le harcèlement ? Liste des motifs de discrimination et de harcèlement Les occasions où la discrimination est interdite Y a-t-il est exceptions à la règle de non-discrimination ?
L'exploitation des personnes handicapées	Qu'est-ce que l'exploitation ?
Les recours	Que faire en cas de discrimination ? Que faire en cas d'exploitation ?
Plaintes et enquêtes	Les plaintes à la Commission Les enquêtes de la Commission : but et déroulement
Documents	Publications de la Commission Général Sélectionner l'item « Personnes handicapées » Devoir d'accommodement raisonnable Sélectioner l'item « Accommodement raisonnable ou mesures d'adaptation » Examens médicaux en emploi Sélectionner l'item « Examens médicaux » Exploitation Sélectionner l'item « Exploitation des personnes âgées ou handicapées » Intégration des élèves handicapés en classes ordinaires Sélectionner l'item « Intégration scolaire » VIH - Sida Sélectionner l'item « Sida »
Services de formation	Milieux d'éducation Voir sessions 3 et 4
Jugements	Accès à un lieu public - Personne accompagnée d'un chien guide CDPDJ (Poulin) c. 9107-9194 Québec inc. (Restaurant Jing Hua) (Tribunal des droits de la personne) Devoir d'accommodement raisonnable CDPDJ (Angrignon) c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-cœur (Cour d'appel) Exploitation CDP (Bénéficiaires du centre d'accueil Pavillon St-Théophile) c. Coutu (Tribunal des droits de la personne) Intégration scolaire CDP (Gervais et al) c. Commission scolaire régionale Chauveau (Tribunal des droits de la personne) CDP (Lanoue et al) c. Commission scolaire Saint-Jean-sur-Richelieu (Tribunal des droits de la personne) Refus d'embauche par suite d'un examen médical CDPDJ (Stortini) c. De luxe produits de papier inc. (Tribunal des droits de la personne) CDPDJ (Bichet) c. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (Tribunal des droits de la personne) VIH / Sida - Refus de services CDP c. Dr. G. (Tribunal des droits de la personne)
Autres sites à explorer	Liens utiles
Pour joindre la Commission	Coordonnées

Pour nous joindre :

Information - Médias

Coordonnées

Politique de confidentialité

Accès à l'information

Déclaration de services aux citoyens

(58 Ko)

Plan stratégique 2006-2010

(314 Ko)

Plan d'action de développement durable 2009-2013

(712 Ko)