Que dit la Charte ?

Qui est tenu de respecter la Charte ?

Quels sont les droits et libertés reconnus par la Charte ?

La discrimination
et le harcèlement

Qu'est-ce que la discrimination ?

Qu'est-ce que le harcèlement ?

Liste des motifs de discrimination et de harcèlement

Les occasions où la discrimination est interdite

Y a-t-il est exceptions à la règle de non-discrimination ?

L'exploitation des personnes
âgées

Qu'est-ce que l'exploitation ?

Les recours

Que faire en cas de discrimination ?

Que faire en cas d'exploitation ?

Les plaintes à la Commission

Les enquêtes de la Commission : but et déroulement

Documents

À lire en particulier
Recevabilité des plaintes - Âge de la retraite - Lignes directrices

L'exploitation des personnes âgées : vers un filet de protection resserré - Rapport de consultation et recommandations

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C.D.P.D.J. (Marchand) c. Vallée - Tribunal des droits de la personne (TDP)

Vallée c. C D P D J (Marchand) (Cour d'appel du Québec)

C.D.P.D.J. (Monty) c. Gagné (TDP)

C.D.P.D.J. (Hamel) c. Fiset (TDP)

C.D.P.D.J. (Peregrin Varchol et al) c. Brozozowski (TDP)

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