La Charte des droits et libertés
de la personne du Québec

Texte de la Charte (format pdf) (104 Ko)

La Charte est-elle une loi ?

Qui est tenu de respecter la Charte ?

Quels sont les droits et libertés reconnus par la Charte ?

Qu'est-ce que la discrimination ? (art. 10 de la Charte)

Liste des motifs de discrimination

Les occasions où la discrimination est interdite

Des exceptions à la règle de
non-discrimination

Exceptions prévues par la Charte

Article 20 : aptitudes ou qualités requises par un emploi, ou caractère particulier d'une institution

Article 20.1 : assurances et régimes d'avantages sociaux

Le harcèlement

Qu'est-ce que le harcèlement, au sens de la Charte des droits et libertés de la personne ? (art. 10.1)

Note
Au travail, lorsqu'une personne a des raisons de croire qu'elle est victime de harcèlement, sans que ce harcèlement soit fondé sur un motif de discrimination énuméré à l'article 10 de la Charte, elle peut s'adresser à la Commission des normes du travail, qui a le mandat d'intervenir en matière de harcèlement psychologique.

Commission des normes du travail

Les recours

Que faire en cas de discrimination ou de harcèlement discriminatoire ?

Les plaintes à la Commission

Les enquêtes de la Commission : but et déroulement

En quoi consistent les programmes d'accès à l'égalité ?

Les programmes élaborés en vertu de la Charte

Les programmes pour les organismes publics

Les services offerts par la Commission

Documents

La Commission met à la disposition du public plusieurs dizaines de documents portant sur les droits dans le monde du travail. La liste qui suit vous donne un accès direct aux documents le plus fréquemment consultés.

Accommodement raisonnable
Discrimination indirecte et obligation de prendre des mesures d'adaptation

Antécédents judiciaires
La vérification des antécédents judiciaires (personnes travaillant auprès d'une clientèle vulnérable)

Apparence physique
Exigences des employeurs sur la tenue vestimentaire et l'apparence physique

Embauche : formulaires et entrevues
Les formulaires de demande d'emploi et les entrevues relatives à un emploi

Examens médicaux et tests de dépistage
Les examens médicaux
Les tests de dépistage de drogue
Les tests psychologiques et psychométriques

Harcèlement
Politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire

Lignes directrices de la Commission : recevabilité des plaintes
Âge (de la retraite)
Antécédents judiciaires
État civil
Grossesse
Handicap (qualité et aptitudes pour un emploi)

Religion
Le pluralisme religieux au Québec : un défi d'éthique sociale

Sexualisation de postes
Assistance aux bénéficiaires pour leurs soins intimes (lignes directrices)

Surveillance des lieux de travail
Surveillance par caméra vidéo : compabilité avec la Charte

Cette liste n'est pas exhaustive et, pour compléter une recherche sur les autres documents disponibles, il suffit de suivre ce lien vers les Publications de la Commission.

Pour obtenir de l'aide dans le choix de documents ou pour en commander : cid@cdpdj.qc.ca

Milieux de travail - Sessions offertes

Le site de la Commisson donne accès aux sites du Tribunal des droits de la personne, de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada. La recherche des décisions rendues par ces tribunaux dans le domaine du travail peut s'y faire par mots clés.

Tribunal des droits de la personne

Cour d'appel du Québec

Cour suprême du Canada

Liens utiles

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