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Racisme et discrimination : Références

Dernière mise à jour de cette page :  20 novembre 2013.

La partie Références de cette situation d’apprentissage fournit une liste de définitions, de textes et de sites Internet. Sources d’informations de base, ces outils permettront à l’enseignant-e de se familiariser avec le thème de la situation d’apprentissage.

Les informations qui suivent s’inspirent du texte suivant  de Shirley Sarna : Race, racisme, discrimination raciale, Notes de conférence, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TRCI), Semaine d’action contre le racisme 2006

A) Définitions

Qu’est-ce que le racisme ?

(…) il n’y a pas un racisme, mais des racisme: il y autant de racismes que de groupes qui ont besoin de se justifier d’exister comme ils existent. (Pierre Bourdieu, Questions de sociologie, Paris : Les Éditions de Minuit, 2002.

Le racisme est une idéologie qui repose sur le postulat, explicite ou implicite, de la supériorité inhérente d’un groupe racialisé par rapport aux autres. L’idéologie raciste se manifeste parfois ouvertement, par des insultes, des plaisanteries malicieuses ou des actes haineux. Il reste que, bien souvent, elle est profondément enracinée dans des valeurs, croyances et attitudes stéréotypées. Dans certains cas, ces croyances sont inconscientes et font partie intégrante et fondamentale de systèmes et d'institutions qui ont évolué avec le temps. Le racisme existe à un certain nombre de niveaux, notamment direct, indirect et systémique et sociétal. En dépit des progrès réalisés par le Canada, le racisme et la discrimination raciale demeurent une réalité permanente au sein de la société canadienne. Il faut reconnaître ce fait dès le départ si l’on veut effectivement combattre leurs manifestations.

Qu’est- ce qu’un préjugé ? Qu’est-ce qu’un stéréotype ?

Nous développons tous des constructions sociales à partir de traits extérieurs tangibles ou non (les stéréotypes) qui, par la suite, alimentent des idées non fondées (les préjugés). Les stéréotypes et les préjugés entraînent la discrimination.

Stéréotype : Image toute faite, caricaturée, des membres d’un groupe, qui nous est imposée par le milieu ou la culture, que l’on répète ou sur laquelle on agit sans jamais l’avoir soumise à un examen critique (L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1998).

Préjugé : Jugement posé d’avance, sans vérifications, en raison des pressions du milieu, de l’éducation, et souvent basé sur des stéréotypes (L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1998).

Qu’est-ce que la discrimination ?

(Tiré du document de la CDPDJ : Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne)

C’est l’effet d’une distinction, d’une exclusion ou d’une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre un droit (Article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec).
En conséquence, pour qu’il y ait discrimination interdite par la Charte, il faut :

1. que des faits, des gestes ou des paroles produisent une distinction, une exclusion ou une préférence qui touche une personne (ou un groupe de personnes);

2. que cette distinction, exclusion ou préférence soit fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte;

3. que cette distinction, exclusion ou préférence prive cette personne du droit à l’égalité dans la reconnaissance ou l’exercice des droits et libertés de la personne.

Qu’est-ce que le profilage racial ?

« Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent.
Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée. »


Les considérations suivantes sont pertinentes pour déterminer si le profilage racial a eu lieu :


Michèle Turenne, Prouver le profilage racial : perspectives pour un recours civil, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2006.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

(Tiré du document de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  : Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne)

Le harcèlement discriminatoire peut être défini comme une conduite qui se manifeste, notamment :

- par des paroles, des actes ou des gestes répétés (ou dans certaines circonstances, par un seul fait grave qui engendre un effet nocif continu),
- à caractère vexatoire ou méprisant,
- à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes,
- en raison de l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte.

Il peut s’agir de harcèlement sexuel ou racial, de harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle, sur le handicap, sur l’origine ethnique ou nationale ou sur tout autre motif de discrimination.

Le harcèlement est interdit dans les termes suivants dans la Charte des droits et libertés de la personne :

Article 10.1
« Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10. »

Les propos racistes et la liberté d’expression : quelle est la différence ?

Tout comme les propos à caractère homophobe ou sexiste, les propos racistes briment les libertés et droits fondamentaux des autres (entre autres : le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de réputation, le droit à l’égalité sans discrimination). En incitant à la haine envers certains groupes de personnes (Noirs, Juifs, Autochtones, homosexuels, etc.) nous créons des situations où les gens qui appartiennent à ces groupes peuvent se sentir discriminés et atteints dans leur dignité et leur intégrité. Même s’il est vrai que la liberté d’expression est un droit, elle ne saurait justifier des propos racistes, sexistes ou homophobes. « Les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général », rappelle le préambule de la Charte. Personne ne peut émettre une opinion qui blesse ou porte atteinte aux droits d’une autre personne. Nous ne pouvons pas exprimer des propos diffamatoires envers des gens, car nous blessons leur dignité, leur honneur et leur réputation. Nous pouvons nous exprimer pour faire avancer les connaissances et les idées. Nous devons utiliser notre sens critique et émettre nos opinions de façon réfléchie. Si nous avons un problème avec un ou des individus, il est possible de trouver des solutions en discutant.

 

B) Exemples de racisme et de discrimination  

Formes subtiles de discrimination

Les formes discrètes et subtiles de discrimination sont considérées comme une des manifestations les plus courantes du traitement inégal des personnes racialisées. L’examen de toutes les circonstances est souvent nécessaire pour dépister certaines formes subtiles de discrimination. Souvent, la comparaison du traitement d’une personne racialisée avec celui d’autres personnes dans une situation analogue ou le repérage des tendances de comportement permettra de déterminer l’existence d’une forme subtile de discrimination. Bien que des remarques à teneur raciale soient parfois faites, ce n’est pas requis pour qu’il y ait constat de discrimination raciale. La discrimination raciale peut être consciente ou inconsciente.
Il y a de nombreux exemples de formes subtiles de discrimination raciale. Dans le secteur de l’emploi, elle peut se manifester par le refus d’embaucher, de former, de fournir un mentorat ou de promouvoir une personne racialisée. Les personnes racialisées peuvent être assujetties à une surveillance excessive ou subir un blâme démesuré lors d’une erreur. Enfin, les divergences d’opinion normales ou les mésententes avec un collègue peuvent être traitées plus sérieusement lorsqu’une personne racialisée est concernée. 
Les formes subtiles de discrimination raciale peuvent également survenir dans d’autres contextes. En matière de logement, les personnes racialisées peuvent se voir refuser une location ou ne pas obtenir un accès égal aux services d’entretien et de réparation. Des problèmes surviennent également dans le secteur des services et des installations, notamment les centres commerciaux, les restaurants, les cinémas, les services éducatifs et les services de santé.
Dans le contexte du profilage racial, la personne « racialisée » subira un traitement différent de celui réservé aux gens de la majorité.

Discrimination systémique

La discrimination raciale marque des comportements individuels, mais elle peut également découler des conséquences involontaires et souvent inconscientes d’un système discriminatoire. C’est ce que l’on appelle discrimination systémique.
La discrimination systémique découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives de l’organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées.
Comment détecter des situations discriminatoires
Les trois éléments les organisations à cerner les situations de discrimination systémique et à prendre des mesures pour y remédier.

Les organisations doivent éviter d’exercer une discrimination systémique inconsciente. Cela requiert de la vigilance et un empressement à surveiller et à examiner les données numériques, les politiques, les pratiques, les processus décisionnels et la culture organisationnelle. Dans l’optique des droits de la personne, il n’est pas acceptable qu’une organisation prétende ignorer l’existence possible de discrimination systémique ou qu’elle manque à agir lorsqu’un problème a été porté à son attention.

Diverses formes de discrimination ?

Dans le contexte de la discrimination raciste ou du racisme, la race, l’origine ethnique ou nationale ou un motif analogue sont en cause. La discrimination peut être directe, indirecte ou systémique. Le profilage racial est une forme de discrimination raciale.

Discrimination directe : par exemple, refuser un logement à une personne parce qu’elle est noire, qu’elle reçoit de l’aide sociale ou qu’elle a des enfants.

Discrimination indirecte : par exemple, des exigences d’emploi apparemment neutres, mais qui ont pour effet d’exclure une personne sur la base d’un motif de l’article 10.

Discrimination systémique : lorsqu’un ensemble de politiques ou de pratiques d’une entreprise ont pour effet, par exemple, d’exclure les femmes ou un groupe ethnique ou racial de manière disproportionnée, ou encore de les empêcher de progresser au sein de l’entreprise.

La discrimination peut survenir :

- dans le domaine du travail (embauche, conditions de travail, mise à pied, congédiement…);
- dans l’accès au logement;
- dans l’accès à tout autre bien ou service ordinairement offert au public;
- dans l’accès aux transports et aux lieux publics;
- dans l’exercice de tout autre droit reconnu par la Charte.

 

C) Références

Quels articles de la Charte sont pertinents aux notions abordées

Extraits de la Charte des droits et libertés de la personne :

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la Loi;

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;

Article 1 : Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique.

Article 4 : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et sa réputation.

Article 9.1 : Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.

Article 10 : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Article 11 : Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet.

Article 43 : Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe.

Quelques sites Internet

Observatoire international sur le racisme et la discrimination
www.criec.uqam.ca

Conseil des relations interculturelles
www.micc.gouv.qc.ca/fr/publications/publications-cri/index.html

Semaine d’actions contre le racisme
www.inforacisme.com

Citoyenneté et immigration Canada, multiculturalisme
www.cic.gc.ca/francais/multiculturalisme

Forums jeunesse contre le racisme (Accédez à la Trousse, Guide jeunesse pour combattre le racisme par l’éducation)
unac.org/wp-content/uploads/2013/07/The_KIT_f1.pdf

Histoire des Noirs au Canada
www.histoiredesnoirsaucanada.com

Citoyenneté et Immigration Canada, Le mois de l’histoire des Noirs
www.cic.gc.ca/multi/mhn-bhm/index-fra.asp

Rapport du MICC sur la participation à la société québécoise des communautés noires
www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/CommunautesNoires-RapportGroupeTravail-fr.pdf

Réseau Éducation Médias (Propagande haineuse et liberté d’expression)
www.media-awareness.ca/francais/enjeux

Quelques livres théoriques et textes

- Albert Memmi, Le racisme, Paris : Gallimard, 1994.

- Tahar Ben Jelloun, Le racisme expliqué à ma fille, Paris : Editions du seuil, 1998.

- Jacques Tarnero, Le racisme, Toulouse : Les Essentiels Milan, 1995.

- Ministère des Affaires internationales, ministère de l’Immigration et des communautés culturelles, ministère de l’Éducation, La présence des Noirs dans la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui, 1995.

- Marcel Trudel, Deux siècles d’esclavage au Québec, Éditions Hurtubise HMH, 2004.

- Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés : Un parcours de luttes et d’espoir, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 1999.

- Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 2002.

À lire sur les propos haineux et la liberté d’expression :

- Pierre Bosset, L’incitation à la discrimination ou à la haine, Textes internationaux et précédents législatifs canadiens, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1994.

- Pierre Bosset, Les mouvements racistes et la Charte, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1994.

- Daniel Hubert et Yves Claudé, Les skinheads et l’extrême-droite, Montréal : VLB éditeur, 1991.

Pour plus d’information sur les droits et le point de vue de la CDPDJ, allez sur le site suivant : www.cdpdj.qc.ca

Documents disponibles sur Internet  au sujet du racisme

Prouver le profilage racial : perspectives pour un recours civil, mars 2006
Document officiel - 65p.
Turenne, Michèle
(Cat.2.120-1.26)

La notion de race dans les sciences et l’imaginaire raciste : la rupture est-elle consommée ?, septembre 2005
Publication scientifique - 12p.
Article publié initialement dans le bulletin Web numéro 24 de l’Observatoire de la génétique au Centre de bioéthique de l’Institut de recherches cliniques de Montréal
Eid, Paul et Ducharme, Daniel
(Cat.2.500.123)

Le profilage racial : mise en contexte et définition, juin 2005
Document officiel - 19p.
Turenne, Michèle
(Cat.2.120-1.25)

Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec : un bilan institutionnel, septembre 2004
Texte de conférence - 21p.
Communication présentée à la Conférence internationale Métropolis, Genève (Suisse), le 28 septembre 2004.
Bosset, Pierre
(Cat.2.500.116)

« Profilage racial » : tour d’horizon, juillet 2004
Texte de conférence - 26p.
Allocution présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le cadre du Congès annuel du Barreau
Turenne, Michèle et Saint-Pierre, Noël
(Cat.2.500.114)

Le dispositif juridique et administratif de la lutte contre la discrimination raciale, novembre 1999
Étude - 17p.
Garon, Muriel et Ledoyen, Alberte
(Cat.2.120-1.4)

Lutter contre le racisme : une responsabilité collective, octobre 1998
Texte de conférence - 15p.
Allocution présentée à l’occasion du Symposium ouvert de l’IRFIQ sur la question raciale organisé par l’Institut de recherche et de formation interculturelles de Québec
Filion,Claude
(Cat.2.600.174)

Le racisme - Des définitions aux solutions : un même paradoxe (document synthèse), février 1998
Étude - 23p. + annexe
Ledoyen, Alberte
(Cat.2.120-1.5.1)

Autres documents :

Les mouvements racistes et l’incitation à la discrimination - Déclaration de la Commission des droits de la personne, novembre 1994
Document officiel - 3p.
Bosset, Pierre
(Cat.2.113-3.9.1)

L’incitation à la discrimination ou à la haine - Textes internationaux et précédents législatifs canadiens, novembre 1994
Document de travail - 17p.
Bosset, Pierre
(Cat.2.113-3.8)

Les mouvements racistes et la Charte (Document de réflexion), janvier 1994
Étude - 45p.
Bosset, Pierre
(Cat.2.113-3.7)

Le racisme - Des définitions aux solutions : un même paradoxe, février 1998
Étude - 173p.
Ledoyen, Alberte
(Cat.2.120-1.5.2)

 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse