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La liberté d'expression : Références

Dernière mise à jour de cette page : 20 novembre 2016.

La partie Références de cette situation d’apprentissage fournit une liste de définitions, de textes et de sites Internet. Sources d’informations de base, ces outils permettront à l’enseignant-e de se familiariser avec le thème de la situation d’apprentissage.

Liberté d’expression : À lire avant de commencer

#1. Avant de commencer les activités pédagogiques sur la liberté d’expression, lisez le chapitre 7 du livre de Sylvie Loslier et de Nicole Pothier (Cliquez sur le lien PDF pour accéder au chapitre)

- Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec et Service interculturel collégial, 2002.

Chapitre 7: De la liberté d’expression : pouvoir des mots, langage du corps, puissance des images.

#2. Lisez aussi le texte suivant :

- Shirley Sarna, Résolution pacifique des conflits et droits de la personne : Que faire lundi matin ? Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 2003.

Shirley Sarna, Résolution pacifique des conflits et droits de la personne : Que faire lundi matin ?

 

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec : textes à lire avant de commencer

#1. Lisez le texte suivant qui explique en quelques pages la Charte des droits et libertés de la personne :

- Nicole Pothier, Droits et libertés, Levier d’action pour un monde plus humain : La Charte en résumé, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, 2003.

# 2. Télécharger la Charte des droits et libertés de la personne :


# 3. Télécharger la version résumée et simplifiée de la Charte des droits et libertés de la personne pour vous ou vos élèves.

Qu’est-ce que la liberté d’expression ?

C’est la possibilité de pouvoir exprimer ses opinions de différentes manières : par des paroles, des images, des écrits. La liberté d’expression, valeur importante de notre société démocratique, assure une participation équitable de tous les individus aux débats d’idées. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît la liberté d’opinion et d’expression. L’article 3 de la Charte se lit ainsi :

« Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles que la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association » (Article 3).

Nous vous recommandons les liens Internet suivants qui vous donneront plus de détails sur la liberté d’expression, les propos haineux, la liberté de presse, etc. :

Propagande haineuse et liberté d'expression
habilomedias.ca/propagande-haineuse-en-ligne/propagande-haineuse-liberte-dexpression

Institut d’Études Politiques de Paris
www.barthes.ens.fr/scpo/Presentations99-00

UNESCO
www.portal.unesco.org

 

Qu’est- ce qu’un préjugé ? Qu’est-ce qu’un stéréotype ?

Nous développons tous des constructions sociales à partir de traits extérieurs tangibles ou non (les stéréotypes) qui, par la suite, alimentent des idées non fondées (les préjugés). Les stéréotypes et les préjugés entraînent la discrimination.

Stéréotype : « Image toute faite, caricaturée, des membres d’un groupe, qui nous est imposée par le milieu ou la culture, que l’on répète ou sur laquelle on agit sans jamais l’avoir soumise à un examen critique » (L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1998, p. 17).

Préjugé : « Jugement posé d’avance, sans vérifications, en raison des pressions du milieu, de l’éducation, et souvent basé sur des stéréotypes » (L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et CDPDJ, 1998, p.17).

 

Qu’est-ce que la discrimination ?

(Tiré du document de la CDPDJ : Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne)

C’est l’effet d’une distinction, d’une exclusion ou d’une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre un droit (Article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec).
En conséquence, pour qu’il y ait discrimination interdite par la Charte, il faut :

La discrimination peut être directe, indirecte ou systémique.

Discrimination directe : par exemple, refuser un logement à une personne parce qu’elle est noire, qu’elle reçoit de l’aide sociale ou qu’elle a des enfants;

Discrimination indirecte : par exemple, des exigences d’emploi apparemment neutres, mais qui ont pour effet d’exclure une personne sur la base d’un motif de l’article 10;

Discrimination systémique : par exemple, exclure les femmes de manière disproportionnée, ou encore de les empêcher de progresser au sein de l’entreprise.

La discrimination peut survenir :

- dans le domaine du travail (embauche, conditions de travail, mise à pied, congédiement…);
- dans l’accès au logement;
- dans l’accès à tout autre bien ou service ordinairement offert au public;
- dans l’accès aux transports et aux lieux publics;
- dans l’exercice de tout autre droit reconnu par la Charte.

 

Qu’est-ce que le harcèlement ?

(Tiré du document de la CDPDJ : Les enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne)

Le harcèlement discriminatoire peut être défini comme une conduite qui se manifeste, notamment :

Il peut s’agir de harcèlement sexuel ou racial, de harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle, sur le handicap, sur l’origine ethnique ou nationale ou sur tout autre motif de discrimination.

Le harcèlement est interdit dans les termes suivants dans la Charte des droits et libertés de la personne :

Article 10.1

« Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10. »
Droits et responsabilités ?

« Droits et responsabilités constituent l’endroit et l’envers d’une même réalité… La connaissance des droits requiert l’apprentissage de leur exercice dans le contexte de réciprocité, de respect du bien-être général. Revendiquer ses droits et les exercer ne signifie, en aucun cas, nier les droits d’autrui et ignorer les valeurs démocratiques de la société » (Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 2002, p. 45).

Nous ne pouvons pas tout dire, sans qu’il n’y ait de conséquences. Tout le monde a droit à la liberté d’opinion et d’expression et à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Extraits de la Charte des droits et libertés de la personne :

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général.

Article 4 : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Article 5 : Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Article 9.1 : Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard en fixer la portée et en aménager l’exercice.

Article 10 : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Article 11 : Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet.

Propos haineux : pouvons-nous tout dire?

Les propos à caractère homophobe, sexiste ou raciste briment les libertés et droits fondamentaux des autres (entre autres : le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de réputation, le droit à l’égalité sans discrimination). En incitant à la haine envers certains groupes de personnes (Noirs, Juifs, Autochtones, homosexuels, etc.) nous créons des situations où les gens qui appartiennent à ces groupes pourraient se sentir discriminés et atteints dans leur dignité et leur intégrité. Même s’il est vrai que la liberté d’expression est un droit, elle ne saurait justifier des propos racistes, sexistes ou homophobes. « Les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général », rappelle le préambule de la Charte. Personne ne peut émettre une opinion qui blesse ou porte atteinte aux droits d’une autre personne. Nous ne pouvons pas exprimer des propos diffamatoires envers des gens, car nous blessons leur dignité, leur honneur et leur réputation. Nous pouvons nous exprimer pour faire avancer les connaissances et les idées. Nous devons utiliser notre sens critique et émettre nos opinions de façon réfléchie. Si nous avons un problème avec un ou des individus, il est possible de trouver des solutions en discutant. 

Exemples pour les élèves

Il est possible de donner son opinion dans les travaux scolaires (texte expressif), dans le journal étudiant, lors d’un exposé oral lorsque cela est pertinent. Les élèves peuvent s’exprimer par leurs vêtements, leur style, leurs accessoires, etc. Ils peuvent écrire des pétitions, des lettres à leurs députés ou organiser des manifestations. Les élèves peuvent aussi exprimer leur opinion à l’école par le biais du conseil d’élèves (en participant aux rencontres, en suggérant des activités, en produisant une feuille volante pour promouvoir une cause, en organisant un débat sur un sujet controversé, en invitant un-e conférencier-ère, en mettant sur pied un groupe ou un organisme de défense des droits (Amnistie Internationale, Club 2/3), etc.

Quelques livres à consulter

- Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés : Un parcours de luttes et d’espoir, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 1999.

- Sylvie Loslier & Nicole Pothier, Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 2002.

-Michèle Paré & Peter Desbarats (dir.), Liberté d’expression et nouvelles technologies, Montréal : Isabelle Quentin, 1998.

- Erick Dietrich & Stéphanie Griguer, Il est interdit d’interdire : censure et répression, Paris : J-M Laffont, 2005.

- Raymond Polin, Vérités et liberté : essai sur la liberté d’expression, Paris : Presses universitaires de France, 2000.

- Pierre Bosset, L’incitation à la discrimination ou à la haine, Textes internationaux et précédents législatifs canadiens, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1994.

- Pierre Bosset, Les mouvements racistes et la Charte, Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1994.

- Daniel Hubert et Yves Claudé, Les skinheads et l’extrême-droite, Montréal : VLB éditeur, 1991.

Matériel pédagogique

- Lisez avec vos élèves des parties du livre  Pour mieux vivre ensemble (Guide de réflexion sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec à l’intention des jeunes en milieu scolaire).  : Constance Leduc et Philippe Robert de Massy, Pour mieux vivre ensemble, Montréal : Commission des droits de la personne du Québec et Modulo Éditeur, 1988.

- Constance Leduc, L’éducation aux droits et aux responsabilités au secondaire, Montréal : Chenelière/McGraw-Hill et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Direction de l’éducation et de la coopération, 1998.

- Ginette Brochu, Carole Deschamps & Constance Leduc, Pour mieux vivre ensemble (Guide pédagogique), Montréal : Modulo et Commission des droits de la personne, Direction de l’éducation, 1991.

- CEQ et CÉCI, Vivre ensemble notre avenir, Cahier d’activités pour prévenir et combattre le racisme, 1991.

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La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse