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Formation et ressources

Formation - la lésion de droits | CDPDJ

La lésion de droit en matière de protection de la jeunesse

La lésion de droit en matière de protection de la jeunesse

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Publics cibles

Les juristes pratiquant en protection de la jeunesse : Avocats, pratiquant en protection de la jeunesse que ce soit à l’aide juridique pour le DPJ ou en pratique privée ainsi que les juges de la Chambre de la jeunesse.

Durée

2 à 3 heures.

Objectifs

  • Se familiariser avec la mission et les activités de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, plus particulièrement en lien avec le rôle que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. ;
  • Approfondir ses connaissances sur les droits des enfants et des jeunes sous la LPJ;
  • Approfondir ses connaissances sur la notion de « lésion de droits » et la jurisprudence récente.

Contenu

  • Historique des pouvoirs de la Commission en matière jeunesse;
  • Pouvoir et responsabilités octroyés à la Commission par la LPJ et la Charte des droits et libertés de la personne;
  • Droits et principes prévus à la LPJ qui peuvent entraîner une lésion de droit;
  • La demande d’intervention : exemples, pouvoirs, recommandations et statistiques;
  • La requête en lésion de droit à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse;
  • Jurisprudence récente sur la lésion de droits.

La formatrice évalue avec la ou le responsable les besoins du groupe pour adapter, au besoin, la formation et répondre aux interrogations spécifiques.

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Cette séance de formation vous intéresse?

Contactez-nous pour plus d'information !

Courriel :
julie.ranger@cdpdj.qc.ca
Téléphone :
514 873-5146, poste 201
1 800 361-6477, poste 201

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Pour les associations professionnelles, des frais de déplacement sont demandés pour cette séance.

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