Formation | L’accommodement raisonnable en prestation de services
Que ce soit dans le milieu scolaire, communautaire, municipal, dans le secteur de la santé et des services sociaux ou en contexte d’entreprise, un bénéficiaire de services peut faire une demande d’accommodement raisonnable. Comment traiter ce type de demandes? Jusqu’où accommoder? De quelle manière?
C’est à travers des définitions, la connaissance des enjeux en cause et l’importance des rôles que chacun doit exercer que la personne participante s’appropriera une meilleure compréhension de l’obligation d’accommoder.
Dans le cadre de cette séance seront abordées les questions portant sur le droit à l’égalité au regard de la Charte, la discrimination, les notions rattachées à l’accommodement raisonnable et l’évaluation de la contrainte excessive. Par ailleurs, la personne participante sera amenée à réfléchir sur des exemples concrets de situations discriminatoires en prestation de services dans le but de mieux saisir l’obligation juridique d’accommodement raisonnable.
Cette formation dure 3 heures.
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Publics cibles
Cette formation s’adresse principalement à toute personne devant traiter une demande d’accommodement raisonnable de la part d'un bénéficiaire de service, ou désirant simplement mieux comprendre cette notion sous l'angle de la prestation de services.
Pour le milieu scolaire, cette formation s'adresse spécifiquement aux directions d’établissement (préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire), conseillers en adaptation scolaire, ombudsman, personnel enseignant et non enseignant, conseillers et conseillères pédagogiques, conseillers et conseillères d’orientation, psycho éducateurs, psycho éducatrices, association de défense des droits auprès d’élèves en situation de handicap, association de parents.
Pour le milieu communautaire, cette formation s'adresse spécifiquement aux organisations de défense de droits et tout autre organisme offrant des services à la clientèle ou aux citoyens.
Pour les services de garde et de loisir, cette formation s'adresse spécifiquement aux directions des services de garde, municipalités, camps de jour et organismes de loisir.
Le contenu est adapté selon le public.
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Objectifs
À l’issue de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de :
- Expliquer les notions clés relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable;
- Identifier les situations où l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique;
- Adopter une démarche globale pour traiter toute demande d'accommodement;
- Comprendre les trois critères de la contrainte excessive.
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Approche pédagogique
Le contenu est abordé selon une approche participative et interactive : discussions, mises en situation, exemples tirés de la jurisprudence et jeux de rôle.
Les séances de formation de la Commission sont gratuites et offertes en ligne ou dans le lieu de votre choix.
Avant de demander une séance, assurez-vous de :
- Former un groupe de 15 personnes ou plus faisant partie du public cible de la séance
- Prévoir un délai minimum de six semaines pour l'organisation de la séance.
