... en apprenant quelques faits sur ce thème : saviez-vous que...?

Saviez-vous que...

• le droit à la liberté de religion est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (article 3)? Pour une explication de ce droit et tout ce qu’il comporte, cliquez sur Liberté de religion (ou liberté religieuse).
• la notion « d’accommodement raisonnable » s’applique à tous les motifs de discrimination énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec? Les connaissez-vous? Sinon, cliquez sur motifs de discrimination.
• la notion « d’accommodement raisonnable » n’est pas inscrite nommément dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, mais découle du droit à l’égalité? Ainsi, l’obligation d’accommodement n’est applicable que dans les cas de discrimination.
• pour qu’un accommodement soit raisonnable, il se fait sans contrainte excessive? Pour une liste non exhaustive de contraintes possibles, cliquez sur contraintes excessives.
• la plupart des personnes qui ont déposé des plaintes en matière de religion auprès de la Commission entre 2000 et 2006, et qui comportaient une demande d'accommodement, étaient de confession protestante? Pour consulter les statistiques, cliquez sur Plaintes portées devant la Commission.
• la notion de l’obligation d’accommodement raisonnable n’est pas nouvelle, mais date de 1985, dans le jugement Commission ontarienne des droits de la personne (O’Malley) c. Simpson-Sears [1985] 2 R.C.S. 536? Pour consulter d’autres jugements, cliquez sur Jugements.
• malgré la déconfessionnalisation des commissions scolaires, le Québec n’est pas constitutionnellement une société laïque? Pour une définition de la laïcité, cliquez sur laïcité.