Module de formation : Place de la religion dans l'espace public.

Études de cas

Je pratique… en examinant des études de cas dans divers milieux

Les défis d’accommodements raisonnables sans contrainte excessive se présentent dans les milieux de travail, de l’éducation, des services sociaux et de santé, entre autres. Pour lire ces situations et les tentatives de les régler, consultez les études de cas ci-dessous.

Après son entrevue au siège social, la compagnie XYZ a retenu la candidature de Fatima afin d’occuper une poste de commis dans un de ses magasins. Quand elle se présente comme convenu au bureau local pour compléter les formalités d’embauche, la personne responsable des ressources humaines l’informe que son embauche ne pourrait pas se réaliser en raison d’une politique de la compagnie qui refuse le port du voile par ses employées.

Fatima est de religion musulmane et porte le hidjab. Elle refuse d’accéder à la demande d’enlever son voile durant les heures de travail.

Elle ne comprend pas ces messages contradictoires. Fatima est-elle victime de discrimination? Oui ou non? Pourquoi? Quels droits sont en cause? Est-ce un cas d’accommodement raisonnable? Quelles solutions sont possibles?

La solution proposée

Après vérification interne, la compagnie XYZ confirme que par suite d'une erreur commise de bonne foi, il apparaît que des informations ne respectant pas la politique de l'entreprise ont été transmises.

Fatima est appelée de nouveau à se présenter au bureau local afin de compléter les formalités d’embauche. Elle commence sa première journée de travail la semaine prochaine.

Pour travailler d’autres études de cas en milieux scolaire, de garde et de services de santé, consultez les études de cas ci-dessous.

Pas de piscine? Il y aura des conséquences importantes !

Alema, 15 ans, est de religion musulmane et porte le hidjab. Dans les cours d’éducation physique, elle porte son hidjab en s’assurant de bien sécuriser le tissu pour éviter toute blessure éventuelle. Depuis le début de l’année, elle participe activement au cours d’éducation physique et tout semble bien se passer.

À la fin de l’année, le professeur d’éducation physique annonce, comme récompense pour les efforts de tous ses élèves, que, pour le restant de l’année, le cours aura lieu à la piscine de l’école. Il reste un mois d’école. Alema décide de parler à son professeur et elle lui explique qu’elle ne veut pas porter un maillot de bain ou enlever son voile. Elle dit au professeur que, pour des raisons religieuses, elle ne peut pas aller à la piscine. Elle demande au professeur si elle pourrait s’entraîner au centre de conditionnement physique de l’école au lieu d’aller à la piscine. Elle sait qu’un autre groupe va au centre de conditionnement physique au moment où son cours d’éducation physique a lieu. Elle pourrait se joindre à ce groupe car elle a vérifié avec le professeur du groupe et il est d’accord. Elle a même parlé à quatre autres filles de son groupe qui portent le hidjab et qui voudraient faire la même demande.

Le professeur explique à Alema qu’elle doit participer au cours avec les autres élèves de sa classe, qu’elle ne peut pas se joindre à un autre groupe et qu’elle ne pourra pas s’absenter sans qu’il n’y ait de conséquences importantes. Le professeur essaie de trouver des solutions avec Alema : elle pourrait porter un ensemble qui couvre le corps et qui est conçu pour la piscine, ainsu qu'un casque qui couvre les cheveux. Alema n’est pas d’accord. Elle et ses parents désirent rencontrer le directeur d’école pour discuter de cette situation.

Descendu du singe, moi? Impossible !

Cette année, l’enseignant du cours de biologie a abordé la théorie de l’évolution à quelques reprises. Julie et Marc, 14 ans, étant évangélistes et ne croyant pas à cette théorie, s’absentaient, avec l’accord de leurs parents, les jours où ils pensaient que l’enseignant parlerait du Darwinisme. Lors de l’examen de fin d’étape, ils ont décidé de ne pas répondre aux questions qui abordaient la théorie de l’évolution. Le professeur a corrigé en conséquence et ils ont obtenu des notes médiocres. Julie et Marc croient que leur droit à la liberté de conscience et de religion n’est pas respecté. Ils croient sincèrement que le professeur aurait dû calculer leurs notes en omettant les questions qui vont à l’encontre de leur religion.

Les parents de Julie et Marc rencontrent le directeur d’école et demandent une révision de la façon de calculer les notes pour les élèves qui pratiquent leur religion.

Julie et Marc sont-ils victimes de discrimination? Oui ou non? Pourquoi? Quels droits sont en cause? Un accommodement raisonnable est-il envisageable? Quelles solutions sont possibles?

Quel est le menu du jour?

Éli, 3 ans, fréquente le centre de la petite enfance Les joyeux lutins. Pour des raisons religieuses, la famille de Éli ne mange que de la nourriture kascher. Hanna, sa mère, apporte chaque jour le repas principal de son fils et les collations qu’il peut prendre au cours de la journée, et ce, même si la garderie offre habituellement les repas et les collations. De cette façon, elle s’assure que la nourriture de son fils est kascher.

Trois autres parents apportent la nourriture de leur enfant pour des raisons religieuses. La directrice de la garderie est d’accord et cette façon de faire fonctionne bien. Les parents apportent la nourriture et la cuisinière fait réchauffer les plats des enfants.

Un jour, par contre, un enfant qui fréquente la garderie réagit fortement à un aliment et on doit le transporter à l’hôpital à cause de sa réaction allergène. Le médecin détermine que cet enfant est extrêmement allergique à plusieurs aliments, dont le poulet, les arachides et les raisons secs.

Afin de prévenir d’éventuelles crises d’allergie qui pourraient être fatales à cet enfant ou à un autre enfant potentiellement allergique, la directrice de la garderie adopte, avec son conseil d’administration, un règlement qui empêche tout parent d’apporter de la nourriture à la garderie. Deux menus seront alors offerts aux enfants, un avec de la viande et un autre végétarien. La cuisinière s’assurera de respecter la diète alimentaire de l’enfant allergique.

Hanna n’est pas d’accord avec la décision du conseil d’administration de l’établissement. Elle croit qu’elle pourrait apporter la nourriture de son fils tout en respectant la diète alimentaire de l’enfant qui est allergique. Elle serait même prête à rencontrer le parent de l’enfant qui est allergique pour mieux adapter les menus de son propre enfant. Toutefois, la directrice est formelle, c’est le règlement, aucune dérogation.

Hanna et son fils sont-ils victimes de discrimination? Oui ou non? Pourquoi? Quels droits sont en cause? Un accommodement raisonnable est-il envisageable? Quelles solutions sont possibles?

Tout le monde mange la même chose, un point c'est tout !

Gisèle est responsable d’un service de garde en milieu familial. Elle garde neuf enfants âgés de 12 mois à 4 ans. Son amie Luce est directrice d’un CPE à Montréal. Elle lui a raconté qu’elle devait gérer 12 parents qui apportaient chaque jour la nourriture de leur enfant parce qu’ils doivent manger de la nourriture halal ou kascher. Luce est débordée et considère que c’est devenu difficile de gérer tout ça. Elle conseille à Gisèle de ne pas accepter des parents de différentes religions qui demandent des accommodements.

Gisèle a lu la définition « d’accommodement raisonnable ». Elle comprend qu’elle est dans l’obligation d’offrir un accommodement, à moins qu’il n’y ait des contraintes excessives. Selon elle, le fait qu’elle doive potentiellement s'adapter à plusieurs parents qui demanderaient des accommodements raisonnables est une contrainte excessive. Elle décide donc de n’offrir aucun accommodement à ses clients. Quand un parent appelle et demande s’il peut apporter la nourriture à la garderie, elle répond que ce n’est pas possible. Elle refuse l’enfant si le parent ne se conforme pas à la règle.

Les parents qui se voient refuser une place en garderie sur cette base sont-ils victimes de discrimination? Oui ou non? Pourquoi? Quels droits sont en cause? Un accommodement raisonnable est-il envisageable? Quelles solutions sont possibles?

Une salle de prière multiconfessionnelle? Aucun compromis ne peut être fait.

Les patients de l’Hôpital Sainte-Marie sont de diverses origines et pratiquent différentes religions. Quelques patients de religions diverses de l’unité de soins de longue durée ont demandé une salle de prière à la direction de l’hôpital. Ces patients prétendent que la prière et le recueillement sont bénéfiques pour la santé et le moral. La direction de l’hôpital a indiqué qu’il lui était impossible de répondre à ce type de demande. Pourtant, les patients savent qu’il existe une chapelle à l’hôpital qui pourrait servir de salle de prière pour les gens de différentes confessions religieuses. Ces patients demandent donc à l’hôpital de modifier la chapelle et de la transformer en salle multiconfessionnelle pour que tout le monde ait accès à celle-ci.

La direction de l’hôpital a indiqué que la chapelle est catholique et était un lieu historique et patrimonial. Aucun compromis ne peut être fait.

Les patients qui ne sont pas catholiques et qui veulent se recueillir sont-ils victimes de discrimination? Un accommodement raisonnable est-il envisageable? Quelles solutions sont possibles?

Me dévêtir devant un homme, c'est contre ma religion.

Une femme et son mari se rendent à l’hôpital. La femme vient de tomber et elle s’est fait mal au dos. À l’hôpital, l’homme refuse qu’on parle directement à sa femme. Il veut que le personnel de l’hôpital s’adresse à lui pour permettre d'expliquer la situation de sa femme.

Il demande qu’une femme examine sa femme, pas un homme. Il affirme que sa religion interdit à sa femme de se dévêtir devant un homme. L’hôpital est débordé et on affirme qu’il est impossible d’offrir à ce moment ce genre de service. Si une femme était disponible, on l’aurait volontiers dirigé vers celle-ci. Pour le moment, la patiente doit se faire examiner par un homme.

L’homme accepte à la condition que lui et une femme soient présents dans la salle d’examen. Le médecin refuse.

Le médecin est-il tenu d’accommoder le mari et sa femme? Quelles solutions sont possibles?

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