Contraintes excessives

Les limites des ressources financières et matérielles

• le coût réel de l’accommodement demandé;
• les sources extérieures de financement (prêts, subventions, crédits d’impôts et déductions fiscales, régime gouvernemental d’aide ou d’indemnisation, contribution personnelle de la victime de discrimination…);
• la nature de l’entreprise ou de l’institution (taille, composition de la main-d’œuvre, structure organisationnelle, structure de production, nature privée ou publique…);
• le budget d’opération total de l’entreprise (maison-mère et filiales réunies) ou de l’institution;
• la santé financière de l’entreprise ou de l’institution;
• la conjoncture économique.

L’atteinte aux droits

• les risques pour la santé ou la sécurité du salarié, de ses collègues ou du public en général;
• la convention collective;
• l’effet préjudiciable de l’accommodement sur les autres employés;
• les conflits de droits.

Le bon fonctionnement de l’entreprise ou de l’institution

• l’interchangeabilité relative des employés;
• l’adaptabilité des lieux, installations et équipements de travail;
• l’effet sur la productivité de l’entreprise;
• le nombre d’employés affectés par la mesure d’accommodement envisagée;
• l’effet bénéfique de l’accommodement sur les autres employés;
• la durée et l’étendue de l’accommodement.¹

Dans son avis de 1995 intitulé Le pluralisme religieux au Québec, un défi d’éthique sociale, la Commission énumérait plusieurs critères s’appliquant au milieu de l’éducation, notamment :

• la nécessité de respecter le contenu obligatoire des programmes d’enseignement;
• l’obligation de fréquentation scolaire;
• le respect de l’égalité des sexes (et de son corollaire dans le réseau public, la mixité des classes);
• la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité dans l’école, par exemple, en interdisant le port de vêtements empêchant l’identification des personnes.

D’autres facteurs peuvent permettre d’apprécier le caractère excessif ou non d’une demande d’accommodement, par exemple :

• les exigences du fonctionnement de la classe, lorsqu’elles sont démontrées, ainsi que celles de la réalisation des objectifs pédagogiques;
• le fardeau qu’entraînerait l’accommodement pour d’autres personnes (élèves ou membres du personnel);
• les contraintes sur les ressources;
• la taille de l’établissement;
• le nombre de demandes;
• la diversité des demandes;
• le moment où les demandes sont formulées.

Pour une réflexion plus large sur le sujet, consultez le document : Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse (2005)