Module de formation : Homophobie à l'école.

Les dates qui ont marqué la lutte

Je pratique... en m'informant sur les dates qui ont marqué la lutte pour la reconnaissance des droits des personnes de minorités sexuelles

Au Québec, l’homosexualité a longtemps été considérée comme un crime, une déviance ou une maladie qui pouvait se guérir. La morale religieuse, la science et la loi ont servi de caution à la stigmatisation des personnes de minorités sexuelles.

En 1969, le Canada, avec un projet de loi déposé par Pierre-Elliot Trudeau, alors ministre de la Justice, a décriminalisé l’homosexualité. Au cours des trente dernières années, les droits des personnes homosexuelles ont progressé rapidement. Aujourd’hui, les lois interdisent la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou sur le sexe (qui inclut la transsexualité). Les personnes de minorité sexuelles jouissent désormais d’une égalité juridique complète (adoption d’enfants, mariage, avantages sociaux, etc.). Toutefois, l’égalité juridique ne va pas de pair avec l’égalité sociale. Beaucoup de chemin reste à faire pour enrayer l’homophobie qui persiste dans la société.

Malheureusement, ailleurs dans le monde, les personnes de minorités sexuelles sont toujours victimes de discrimination. Il faut se rappeler qu’en 2007, 85 états membres des Nations Unies criminalisent toujours les relations homosexuelles1. Certains de ces pays punissent même l’homosexualité par la peine de mort. Beaucoup de chemin reste à faire pour que les personnes de minorités sexuelles, quelle que soit leur nationalité, jouissent de leurs droits en toute égalité.

Quelques dates importantes qui ont marqué la lutte pour la reconnaissance des droits des personnes de minorités sexuelles2

  • 1841-1969 : Au Canada, le Code criminel interdit les relations sexuelles entre personnes de même sexe. En 1841, le Code criminel prévoit la peine de mort, puis c’est l’incarcération à vie qui est prévue jusqu’en 1954.
  • 1969  : La Loi 143 décriminalise l’homosexualité au Canada. Le projet de loi fut présenté par Pierre Elliot Trudeau, alors ministre de la Justice.
  • 1973  : L’Association des psychiatres américains ne considère plus l’homosexualité comme une maladie mentale que l’on peut guérir.
  • 1977  : Inclusion de l’orientation sexuelle à la liste des motifs de discrimination interdit de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
  • 1990  : Le 17 mai de cette année l’Organisation mondiale de la santé a retiré l’homosexualité de sa liste des troubles mentaux.
  • 1996  : L’article 137 de la Charte des droits et libertés de la personne fut abrogé, car il permettait la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les régimes d’assurances et d’avantages sociaux.
  • 1997  : Le gouvernement canadien a modifié le Code criminel et a inclus l’orientation sexuelle comme motif de crime à caractère haineux.
  • 1998  : Le Tribunal des droits de la personne indique que le motif « sexe » (motif de discrimination interdit selon la Charte) inclut l’état de transsexualisme et la personne qui est en processus de transition.
  • 1999  : La Loi 32 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait) accorde aux conjoints de même sexe les mêmes avantages sociaux qu’aux conjoints hétérosexuels.
  • 2002  : Adoption par le gouvernement provincial de la Loi 84 (Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation) qui permet entre autres l’adoption, l’union civile entre conjoints de même sexe et l’inscription de deux pères ou de deux mères sur le certificat de naissance d’un enfant.
  • 2005  : Le gouvernement fédéral légalise le mariage entre conjoints de même sexe.

Notes

  1. Ottosson, Daniel, Homophobie d’État : Une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe, Association internationale gay et lesbienne, 2007.
  2. Inspiré de : Demczuk, Irène, Démystifier l’homosexualité, ça commence à l’école. Guide pédagogique. GRIS-Montréal, 2003.
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