Module de formation : Homophobie à l'école.

La Charte des droits et libertés de la personne

Je pratique... en me familiarisant avec le contenu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Saviez-vous que l’orientation sexuelle est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne depuis 1977? Grâce à cette Charte, les personnes homosexuelles jouissent désormais d’une protection contre la discrimination. Aussi ont-elles la possibilité d’intenter un recours si elles se croient victimes de discrimination fondée sur leur orientation sexuelle. Par ailleurs, on reconnaît la possibilité que des personnes hétérosexuelles perçues comme homosexuelles puissent faire l’objet de discrimination et de harcèlement homophobe.

Saviez-vous que le motif « sexe » qui est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne inclut l’état de transsexualisme de même que la personne en processus de transition? En 1998, le Tribunal des droits de la personne a rendu une décision qui a précisé cet aspect. La plaignante, travailleuse de rue dans une maison de jeunes, avait été congédiée parce qu’elle avait entamé le processus de changement de sexe. Le Tribunal a reconnu que les droits de la plaignante d’être traitée en toute égalité avaient été lésés.

Voici une situation concrète pouvant survenir à l’école. Sauriez-vous comment l’interpréter dans un contexte de respect des droits de la personne?

Pendant plusieurs années, un élève de secondaire a dû endurer sans cesse des insultes comme « gai », « fif » et « tapette » de la part des autres élèves. L’étudiant en question a même été victime d’agressions physiques. Chaque fois qu’il a été en butte à des vexations, l’école a réprimandé et suspendu les harceleurs. Mais en dépit des efforts de l’école, la situation ne s’améliorait pas puisque de nouveaux élèves, non impliqués auparavant, entraient constamment dans le jeu.

L’élève en question ne s’identifiait pas comme homosexuel, et les élèves constataient que personne ne croyait vraiment qu’il était homosexuel. On prétendait donc que son traitement n’était pas discriminatoire.

Pour une discussion plus approfondie de la situation que vous venez de lire et pour une compréhension de l’application des articles de la Charte des droits et libertés de la personne ci-dessous, vous pouvez lire l’article de Me Marc-André Dowd, intitulé « Les jeunes gais et lesbiennes à l’école : vivre comme les autres, ni plus ni moins… »Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tiré de Jeunes gais et lesbiennes : quels droits et libertés à l’école? Actes du Forum droits et libertés tenu le 19 avril 2002.

Voici quelques articles pertinents de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec :

  • Préambule
  • Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
  • Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
  • Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix;
  • Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
  • Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation.
  • Chapitre 1 – Droits et libertés fondamentaux

    • 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
    • 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
  • Chapitre 1.1 – Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés

    • 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

      Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

    • 10.1 Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10.

Alors, face à toute manifestation de discrimination et de harcèlement en regard de l’orientation sexuelle, il n’y a pas d’hésitation possible. Il faut agir.

Mais par où commencer?

Restez dans le parcours pour :

  • comprendre les effets qu’engendre l’homophobie à l’école
  • découvrir comment aborder la question de l’homophobie avec vos collègues de travail
  • trouver des publications de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant l’homophobie
  • connaître la Journée nationale de lutte contre l’homophobie
  • consulter une liste de ressources relative à la prévention de lésions des droits en ces matières ou pour prendre des mesures correctives en cas de discrimination ou de harcèlement
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