La Charte prévoit qu'une personne âgée ou handicapée peut avoir besoin de protection contre l'exploitation, si elle est vulnérable sur le plan psychologique, social, économique, culturel, ou si elle dépend d'autrui pour assurer ses besoins de base.

Au sens de la Charte, exploiter une personne âgée ou handicapée, c'est profiter de son état de vulnérabilité ou de dépendance pour la priver de ses droits, par exemple, en lui soutirant de l'argent, en lui infligeant de mauvais traitements ou encore en la privant de soins nécessaires à sa santé, à sa sécurité ou à son bien-être.


Que faire en cas d'exploitation ?

Si elle croit être victime d'exploitation, une personne âgée ou handicapée peut demander l'aide de la Commission et peut porter plainte. Il en va de même pour un groupe de personnes dans la même situation.

Mais il se peut qu'une personne (ou un groupe de personnes) victime d'exploitation ne soit pas capable d'entreprendre elle-même des démarches, à cause de sa vulnérabilité ou de son état de dépendance, par insécurité ou par crainte de représailles. Dans un tel cas :

• un organisme voué à la défense des droits et libertés ou au bien-être d'un groupe de personnes peut porter plainte auprès de la Commission. La Commission pourra faire enquête sur la situation, même sans le consentement de la victime si ce consentement est impossible à obtenir;
  
  
• toute personne qui est témoin d'une telle situation (membre de la famille, ami, voisin, bénévole ou autre) peut la dénoncer auprès de la Commission;
  
  
• la Commission peut également faire enquête de sa propre initiative, lorsqu'elle est informée de l'existence possible d'une situation d'exploitation.