Les droits des enfants et des jeunes


Au Québec, les droits de vos enfants sont protégés par :

En tant que parents, vous avez la responsabilité de protéger votre enfant et d'assurer son bien-être, sa sécurité, son éducation et son développement.

 
                                                                                                           

Dans les cas où les parents n'agissent pas dans l'intérêt de leurs enfants, c'est la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe. qui s'applique. Cette Loi prévoit que la situation d'un jeune de moins de 18 ans doit faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes lorsque celui-ci vit une situation qui compromet ou risque de compromettre sa sécurité ou son développement. 

                                                          

La responsabilité des professionnels

Plusieurs professionnels qui travaillent auprès des enfants (professeurs, éducateurs, etc.) ont l'obligation de signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de sa région :

  • toute situation où il y a raison de croire qu'un enfant est abandonné, négligé ou victime de mauvais traitements psychologiques ou d'abus sexuels ou physiques.
  • toute situation où un enfant ou un jeune ne fréquente pas l'école ou s'en absente fréquemment sans raison.

Rôle du Directeur de la protection de la jeunesse

Le DPJ reçoit le signalement et procède à son évaluation. Après analyse il peut conclure que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis mais que les parents et l’enfant ont besoin d’aide. Dans un tel cas, il doit informer les parents des ressources disponibles dans leur milieu pour obtenir l'aide dont ils ont besoin.

Si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, le DPJ prend en charge la situation de l’enfant et détermine les mesures à mettre en place pour assurer sa protection et aider ses parents à corriger la situation.

Exemples de cas où un professionnel doit obligatoirement faire un signalement au DPJ

  • un enseignant qui a des raisons de croire qu’un enfant subit de mauvais traitements physiques ou psychologiques.
  • une personne travaillant dans un service de garde, un centre de la petite enfance ou un camp de jour qui a des raisons de croire qu’un enfant est négligé sur le plan physique, ou sur le plan de la santé.
  • un médecin ou une personne travaillant dans le réseau de la santé qui a des raisons de croire qu’un enfant est victime d’abus sexuels.

Quand contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

La Commission exerce un rôle de surveillance et de promotion des droits de la jeunesse.

Elle peut faire enquête lorsqu'elle a des raisons de croire que les droits d'un enfant ou d'une jeune qui a fait l’objet d’un signalement ou qui est pris en charge par la DPJ, ne sont pas respectés.

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