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Droits de la personne

Programme volontaire | CDPDJ

Programme volontaire

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Les organismes ou entreprises qui le désirent peuvent volontairement implanter un programme d’accès à l’égalité en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne ce lien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Dans ce cas, ils peuvent demander à la Commission, suivant l’article 87 de la Charte, de l’appuyer dans leur démarche d’implantation.

Groupes visés

Les groupes visés peuvent inclure :

  • les femmes;
  • les Autochtones c'est-à-dire les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada;
  • les personnes issues des minorités visibles c'est-à-dire les personnes autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche;
  • les minorités ethniques c’est-à-dire des personnes autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais;
  • les personnes handicapées identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Rôle de la Commission

  • Fournir de l’assistance-conseil, sur demande, aux entreprises ou organismes qui désirent implanter un programme volontaire d’accès à l’égalité.
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