Connexion

Droits de la personne

Programme s’appliquant aux ministères et à certains organismes gouvernementaux | CDPDJ

Programme s’appliquant aux ministères et à certains organismes gouvernementaux

Programme s’appliquant aux ministères et à certains organismes gouvernementaux

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

La Charte des droits et libertés de la personne ce lien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. précise à l’article 92 que le gouvernement doit exiger de ses ministères et de ses organismes l’implantation de programmes d’accès à l’égalité dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique Ce lien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus sur ces programmes, consultez le site du Secrétariat du Conseil du trésor Ce lien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre..

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.