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Liste des organismes publics soumis à la Loi

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Au 31 janvier 2016, 466 organismes publics sont soumis à la Loi sur l’accès à l’égalité Cet hyperlien vous mène dans une nouvelle fenêtre vers un site externe dont le contenu peut comporter des éléments non-accessibles.. Voici la liste des organismes classés par secteur et présentés par région administrative.

RA01 : Bas-Saint-Laurent

  1. Cégep de La Pocatière
  2. Cégep de Matane
  3. Cégep de Rimouski
  4. Cégep de Rivière-du-Loup

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

  1. Cégep de Chicoutimi
  2. Cégep de Jonquière
  3. Cégep de Saint-Félicien
  4. Collège d'Alma

RA03 : Québec

  1. Cégep de Sainte-Foy
  2. Cégep de Limoilou
  3. Collège François-Xavier-Garneau

RA04 : Mauricie—Bois-Francs

  1. Cégep de Trois-Rivières
  2. Collège Shawinigan

RA05 : Estrie

  1. Cégep de Sherbrooke
  2. Champlain Regional College

RA06 : Montréal

  1. Cégep André-Laurendeau
  2. Cégep de Saint-Laurent
  3. Cégep du Vieux-Montréal
  4. Cégep Marie-Victorin
  5. Collège Ahuntsic
  6. Collège de Bois-de-Boulogne
  7. Collège de Maisonneuve
  8. Collège de Rosemont
  9. Collège Gérald-Godin
  10. Dawson College
  11. John Abbott College
  12. Vanier College

RA07 : Outaouais

  1. Collège de l'Outaouais
  2. Heritage College

RA08 : Abitibi

  1. Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue

RA09 : Côte-Nord

  1. Cégep de Baie-Comeau
  2. Cégep de Sept-Îles

RA11 : Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

  1. Cégep de la Gaspésie et des Îles

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Cégep Beauce-Appalaches
  2. Cégep de Lévis-Lauzon
  3. Cégep de Thetford

RA13 : Laval

  1. Collège Montmorency

RA14 : Lanaudière

  1. Cégep régional de Lanaudière

RA15 : Laurentides

  1. Cégep de Saint-Jérôme
  2. Collège Lionel-Groulx

RA16 : Montérégie

  1. Cégep de Granby Haute-Yamaska
  2. Cégep de Saint-Hyacinthe
  3. Cégep de Sorel-Tracy
  4. Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
  5. Collège de Valleyfield
  6. Collège Édouard-Montpetit

RA17 : Centre-du-Québec

  1. Cégep de Drummondville
  2. Cégep de Victoriaville

RA03 : Québec

  1. Campus Notre-Dame-de-Foy
  2. Collège Mérici

RA04 : Mauricie—Bois-Francs

  1. Collège Laflèche

RA06 : Montréal

  1. Collège André-Grasset
  2. Collège Lasalle
  3. Collège Marianopolis
  4. Collège Sainte-Anne de Lachine

RA01 : Bas-Saint-Laurent

  1. Commission scolaire de Kamouraska — Rivière-du-Loup
  2. Commission scolaire des Monts-et-Marées
  3. Commission scolaire des Phares
  4. Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

  1. Commission scolaire De La Jonquière
  2. Commission scolaire des Rives-du-Saguenay
  3. Commission scolaire du Lac-Saint-Jean
  4. Commission scolaire du Pays-des-Bleuets

RA03 : Québec

  1. Commission scolaire Central Québec
  2. Commission scolaire de Charlevoix
  3. Commission scolaire de la Capitale
  4. Commission scolaire de Portneuf
  5. Commission scolaire des Découvreurs
  6. Commission scolaire des Premières-Seigneuries

RA04 : Mauricie—Bois-Francs

  1. Commission scolaire de l'Énergie
  2. Commission scolaire du Chemin-du-Roy

RA05 : Estrie

  1. Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
  2. Commission scolaire des Hauts-Cantons
  3. Commission scolaire des Sommets
  4. Commission scolaire Eastern Townships

RA06 : Montréal

  1. Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
  2. Commission scolaire de Montréal
  3. Commission scolaire English-Montréal
  4. Commission scolaire Lester-B.-Pearson
  5. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

RA07 : Outaouais

  1. Commission scolaire au Coeur-des-Vallées
  2. Commission scolaire des Draveurs
  3. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
  4. Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais
  5. Commission scolaire Western Québec

RA08 : Abitibi

  1. Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
  2. Commission scolaire de Rouyn-Noranda
  3. Commission scolaire du Lac-Abitibi
  4. Commission scolaire du Lac-Témiscamingue
  5. Commission scolaire Harricana

RA09 : Côte-Nord

  1. Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
  2. Commission scolaire de l'Estuaire
  3. Commission scolaire du Fer
  4. Commission scolaire du Littoral

RA10 : Nord-du-Québec

  1. Commission scolaire de la Baie-James

RA11 : Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

  1. Commission scolaire des Chic-Chocs
  2. Commission scolaire des Îles
  3. Commission scolaire Eastern Shores
  4. Commission scolaire René-Lévesque

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Commission scolaire de la Beauce-Etchemin
  2. Commission scolaire de la Côte-du-Sud
  3. Commission scolaire des Appalaches
  4. Commission scolaire des Navigateurs

RA13 : Laval

  1. Commission scolaire de Laval
  2. Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

RA14 : Lanaudière

  1. Commission scolaire des Affluents
  2. Commission scolaire des Samares

RA15 : Laurentides

  1. Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
  2. Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
  3. Commission scolaire des Laurentides
  4. Commission scolaire Pierre-Neveu

RA16 : Montérégie

  1. Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands
  2. Commission scolaire de Saint-Hyacinthe
  3. Commission scolaire de Sorel-Tracy
  4. Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
  5. Commission scolaire des Hautes-Rivières
  6. Commission scolaire des Patriotes
  7. Commission scolaire des Trois-Lacs
  8. Commission scolaire du Val-des-Cerfs
  9. Commission scolaire Marie-Victorin
  10. Commission scolaire New Frontiers
  11. Commission scolaire Riverside

RA17 : Centre-du-Québec

  1. Commission scolaire de la Riveraine
  2. Commission scolaire des Bois-Francs
  3. Commission scolaire des Chênes

RA01 : Bas-Saint-Laurent

  1. Université du Québec à Rimouski

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

  1. Université du Québec à Chicoutimi

RA03 : Québec

  1. École nationale d'administration publique
  2. Institut national de la recherche scientifique
  3. Télé-université
  4. Université du Québec (siège social)
  5. Université Laval

RA04 : Mauricie—Bois-Francs

  1. Université du Québec à Trois-Rivières

RA05 : Estrie

  1. Université Bishop's
  2. Université de Sherbrooke

RA06 : Montréal

  1. École de technologie supérieure
  2. École des hautes études commerciales de Montréal
  3. École Polytechnique de Montréal
  4. Université Concordia
  5. Université de Montréal
  6. Université du Québec à Montréal
  7. Université McGill

RA07 : Outaouais

  1. Université du Québec en Outaouais

RA08 : Abitibi

  1. Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

RA03 : Québec

  1. Collège Jésus-Marie de Sillery
  2. Collège Saint-Charles-Garnier
  3. Séminaire Saint-François

RA05 : Estrie

  1. Séminaire de Sherbrooke

RA06 : Montréal

  1. Académie Solomon Schechter
  2. Collège Charlemagne inc.
  3. Collège Jean-De-Brébeuf
  4. Collège Marie de France
  5. Collège Mont-Saint-Louis
  6. Collège Notre-Dame du Sacré-Coeur
  7. Collège Regina Assumpta
  8. Collège Sainte-Marcelline
  9. Collège Stanislas
  10. École Marie-Clarac
  11. École Peter Hall inc.
  12. École Selwyn House
  13. École Vanguard Québec ltée
  14. Les Écoles juives populaires et les Écoles Peretz
  15. Lower Canada College
  16. Talmud Torahs Unis de Montréal Inc.
  17. Villa Maria

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Collège de Lévis

RA13 : Laval

  1. Collège Laval

RA14 : Lanaudière

  1. Collège de l'Assomption
  2. Collège Saint-Sacrement

RA15 : Laurentides

  1. Académie Lafontaine
  2. Académie Sainte-Thérèse

RA16 : Montérégie

  1. Collège Bourget
  2. Collège Charles-Lemoyne
  3. Collège Durocher Saint-Lambert
  4. Collège Jean-de-la-Mennais

RA01 : Bas-Saint-Laurent

  1. Ville de Rimouski
  2. Ville de Rivière-du-Loup

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

  1. Ville d'Alma
  2. Ville de Saguenay

RA03 : Québec

  1. Ville de Québec

RA04 : Mauricie—Bois-Francs

  1. Ville de Shawinigan
  2. Ville de Trois-Rivières

RA05 : Estrie

  1. Ville de Magog
  2. Ville de Sherbrooke

RA06 : Montréal

  1. Ville de Beaconsfield
  2. Ville de Côte-Saint-Luc
  3. Ville de Dollard-des-Ormeaux
  4. Ville de Dorval
  5. Ville de Kirkland
  6. Ville de Montréal
  7. Ville de Mont-Royal
  8. Ville de Pointe-Claire
  9. Ville de Westmount

RA07 : Outaouais

  1. Ville de Gatineau

RA08 : Abitibi

  1. Ville d'Amos
  2. Ville de Rouyn-Noranda
  3. Ville de Val-d'Or

RA09 : Côte-Nord

  1. Ville de Baie-Comeau
  2. Ville de Sept-Îles

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Ville de Lévis
  2. Ville de Saint-Georges
  3. Ville de Thetford Mines

RA13 : Laval

  1. Ville de Laval

RA14 : Lanaudière

  1. Ville de Joliette
  2. Ville de Mascouche
  3. Ville de Repentigny
  4. Ville de Terrebonne

RA15 : Laurentides

  1. Ville de Blainville
  2. Ville de Boisbriand
  3. Ville de Deux-Montagnes
  4. Ville de Mont-Laurier
  5. Ville de Sainte-Thérèse
  6. Ville de Saint-Eustache
  7. Ville de Saint-Jérôme

RA16 : Montérégie

  1. Ville de Boucherville
  2. Ville de Brossard
  3. Ville de Chambly
  4. Ville de Châteauguay
  5. Ville de Granby
  6. Ville de Longueuil
  7. Ville de Saint-Bruno
  8. Ville de Sainte-Julie
  9. Ville de Saint-Hyacinthe
  10. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
  11. Ville de Saint-Lambert
  12. Ville de Salaberry-de-Valleyfield
  13. Ville de Sorel-Tracy
  14. Ville de Vaudreuil-Dorion

RA17 : Centre-du-Québec

  1. Ville de Drummondville
  2. Ville de Victoriaville

RA15 : Laurentides

  1. Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville

RA16 : Montérégie

  1. Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent
  2. Régie intermunicipale de police Roussillon
 

RA01 : Bas-Saint-Laurent

 
  1. CRDITED du Bas-Saint-Laurent
 
 

RA02 : Saguenay-Lac-Saint-Jean

 
  1. CRDITED du Saguenay-Lac-Saint-Jean
 
 

RA03 : Québec

 
  1. Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec
  2. Institut de réadaptation en déficience physique de Québec
 
 

RA04 : Mauricie-Bois-Francs

 
  1. Centre de réadaptation Interval
  2. CRDITED de la Mauricie et du Centre-du-Québec
 
 

RA05 : Estrie

 
  1. Centre d'accueil Dixville inc.
  2. Centre de réadaptation Estrie inc.
 
 

RA06 : Montréal

 
  1. Centre d'accueil le Programme de Portage inc.
  2. Centre de réadaptation Constance-Lethbridge
  3. Centre de réadaptation en dépendance de Montréal
  4. Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal
  5. Centre de réadaptation MAB-Mackay
  6. CRDITED de Montréal
  7. Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal
  8. Institut Raymond-Dewar
  9. La Corporation du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
  10. Villa Médica inc.
 
 

RA07 : Outaouais

 
  1. Centre régional de réadaptation La Ressource
  2. Pavillon du Parc
 
 

RA08 : Abitibi

 
  1. Centre de réadaptation la Maison
  2. Clair Foyer inc.
 
 

RA09 : Côte-Nord

 
  1. Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord
 
 

RA11 : Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

 
  1. Le Centre de réadaptation de la Gaspésie
 
 

RA12 : Chaudière-Appalaches

 
  1. Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches
  2. CRDITED de Chaudière-Appalaches
 
 

RA13 : Laval

 
  1. CRDITED de Laval
  2. Hôpital juif de réadaptation
 
 

RA14 : Lanaudière

 
  1. Centre de réadaptation la Myriade
  2. Centre de réadaptation le Bouclier
 
 

RA15 : Laurentides

 
  1. Centre du Florès
 
 

RA16 : Montérégie

 
  1. Centre montérégien de réadaptation
  2. CRDITED de la Montérégie-Est
  3. Institut Nazareth & Louis-Braille
  4. Les services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort
 
 
 

RA06 : Montréal

 
  1. Clinique communautaire de Pointe-St-Charles
 
 

RA03 : Québec

 
  1. CHU de Québec
  2. Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec
  3. Institut universitaire en santé mentale de Québec
 
 

RA05 : Estrie

 
  1. Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
 
 

RA06 : Montréal

 
  1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal
  2. Centre hospitalier de St. Mary
  3. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
  4. Centre universitaire de santé McGill
  5. Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
  6. Hôpital Maisonneuve-Rosemont
  7. Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de Charité de Ste-Marie (1995) inc.
  8. Hôpital Mont-Sinaï
  9. Hôpital Rivière-des-Prairies
  10. Hôpital Santa Cabrini
  11. Hôpital Shriners pour enfants (Québec) inc.
  12. Institut de cardiologie de Montréal
  13. Institut Philippe-Pinel de Montréal
  14. Institut universitaire de gériatrie de Montréal
  15. Institut universitaire en santé mental de Montréal
  16. Institut universitaire en santé mentale Douglas
  17. L’Hôpital Chinois de Montréal (1963)
  18. L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
  19. La Corporation du Centre hospitalier Gériatrique Maimonides
 
 

RA12 : Chaudière-Appalaches

 
  1. Centre hospitalier de l’Assomption (St-Georges de Beauce) inc.
 
 

RA01 : Bas-Saint-Laurent

  1. Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent

RA02 : Saguenay — Lac-Saint-Jean

  1. Les Centres jeunesse du Saguenay — Lac-Saint-Jean

RA03 : Québec

  1. Centre jeunesse de Québec

RA04 : Mauricie-Bois-Francs

  1. Les Centres jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec

RA05 : Estrie

  1. Centre jeunesse de l'Estrie

RA06 : Montréal

  1. Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
  2. Les Centres jeunesse de Montréal

RA07 : Outaouais

  1. Les Centres jeunesse de l'Outaouais

RA08 : Abitibi-Témiscamingue

  1. Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue (CJAT)

RA11 : Gaspésie-Les Îles

  1. Centre jeunesse Gaspésie-Les Îles

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Centre jeunesse Chaudière-Appalaches

RA13 : Laval

  1. Centre jeunesse de Laval

RA14 : Lanaudière

  1. Les Centres jeunesse de Lanaudière

RA15 : Laurentides

  1. Centre Jeunesse des Laurentides

RA16 : Montérégie

  1. Les Centres jeunesse de la Montérégie

RA03 : Québec

  1. Centre d'hébergement St-Jean-Eudes inc.
  2. Hôpital Jeffery Hale - Saint Brigid's
  3. Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.

RA06 : Montréal

  1. CHSLD Bayview inc.
  2. Centre de soins prolongés Grace Dart
  3. Centre d'hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
  4. Centre d'hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.
  5. Centre d'hébergement Vincenzo-Navarro inc.
  6. Centre le Cardinal inc.
  7. Centre Miriam
  8. Château Westmount inc.
  9. CHSLD Bourget inc.
  10. CHSLD juif de Montréal
  11. CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc.
  12. Groupe Champlain inc.
  13. Groupe Roy Santé inc.
  14. Institut Canadien-Polonais du Bien-être inc.
  15. Résidence Angelica
  16. Résidence Berthiaume-Du Tremblay
  17. VIGI Santé Ltée

RA12 : Chaudière-Appalaches

  1. Centre d'accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
  2. CHSLD Chanoine-Audet

RA13 : Laval

  1. CHSLD Age3 inc.
  2. Manoir St-Patrice inc.
  3. Santé Courville inc.

RA14 : Lanaudière

  1. Centre d'hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
  2. CHSLD de la Côte boisée inc.

RA15 : Laurentides

  1. 9040-9764 Québec inc.(Villa Soleil)
  2. Pavillon Ste-Marie inc.

RA16 : Montérégie

  1. Centre De Santé Saint-Lambert Inc.
 

RA01 : Bas-St-Laurent

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de Kamouraska
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Matapédia
  3. Centre de santé et de services sociaux de la Mitis
  4. Centre de santé et de services sociaux de Matane
  5. Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette
  6. Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup
  7. Centre de santé et de services sociaux de Témiscouata
  8. Centre de santé et de services sociaux des Basques
 
 

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

 
  1. Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau
  2. Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
  3. Centre de santé et de services sociaux de Jonquière
  4. Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean-Est
  5. Centre de santé et de services sociaux Domaine-du-Roy
  6. Centre de santé et de services sociaux Maria-Chapdelaine
 
 

RA03 : Québec

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale
  3. Centre de santé et de services sociaux de Portneuf
  4. Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord
 
 

RA04 : Mauricie-Bois-Francs

 
  1. Centre de santé et de services sociaux d'Arthabaska-Érable
  2. Centre de santé et de services sociaux de Bécancour-Nicolet-Yamaska
  3. Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la-Batiscan
  4. Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie
  5. Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé
  6. Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières
  7. Centre de santé et de services sociaux Drummond
  8. Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Maurice
 
 

RA05 : Estrie

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de la MRC-de-Coaticook
  2. Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog
  3. Centre de santé et de services sociaux des Sources
  4. Centre de santé et de services sociaux du Granit
  5. Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-François
  6. Centre de santé et de services sociaux du Val-Saint-François
  7. Centre de santé et des services sociaux — Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
 
 

RA06 : Montréal

 
  1. Centre de santé et de services sociaux Cavendish
  2. Centre de santé et de services sociaux d'Ahuntsic et Montréal-Nord
  3. Centre de santé et de services sociaux de Bordeaux-Cartierville — Saint-Laurent
  4. Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle
  5. Centre de santé et de services sociaux de la Montagne
  6. Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-l'Île
  7. Centre de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île
  8. Centre de santé et de services sociaux de Saint-Léonard et Saint-Michel
  9. Centre de santé et de services sociaux du Coeur-de-l'Île
  10. Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest — Verdun
  11. Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance
  12. Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale
 
 

RA07 : Outaouais

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de Gatineau
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la-Gatineau
  3. Centre de santé et de services sociaux de Papineau
  4. Centre de santé et de services sociaux des Collines
  5. Centre de santé et de services sociaux du Pontiac
 
 

RA08 : Abitibi

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or
  2. Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda
  3. Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales
  4. Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue
  5. Centre de santé et de services sociaux les Eskers de l'Abitibi
 
 

RA09 : Côte-Nord

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Minganie
  3. Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Côte-Nord-Manicouagan
  4. Centre de santé et de services sociaux de Port-Cartier
  5. Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles
 
 

RA10 : Nord-du-Québec

 
  1. Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
 
 

RA11 : Gaspésie-Les Iles

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé
  3. Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie
  4. Centre de santé et de services sociaux des Îles
  5. Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé
 
 

RA12 : Chaudière-Appalaches

 
  1. Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins
  2. Centre de santé et de services sociaux de Beauce
  3. Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford
  4. Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L'Islet
  5. Centre de santé et de services sociaux des Etchemins
 
 

RA13 : Laval

 
  1. Centre de santé et de services sociaux de Laval
 
 

RA14 : Lanaudière

 
  1. Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière
  2. Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière
 
 

RA15 : Laurentides

 
  1. Centre de santé et de services sociaux d'Antoine-Labelle
  2. Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil
  3. Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme
  4. Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De Blainville
  5. Centre de santé et de services sociaux des Pays-d'en-Haut
  6. Centre de santé et de services sociaux des Sommets
  7. Centre de santé et de services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes
 
 

RA16 : Montérégie

 
  1. Centre de santé et de services sociaux Champlain-Charles-Le Moyne
  2. Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska
  3. Centre de santé et de services sociaux de Pierre-de-Saurel
  4. Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges
  5. Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent
  6. Centre de santé et de services sociaux du Suroît
  7. Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu — Rouville
  8. Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon
  9. Centre de santé et de services sociaux la Pommeraie
  10. Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher
  11. Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska
 
 

RA02 : Saguenay—Lac-Saint-Jean

  1. Société de transport du Saguenay

RA03 : Québec

  1. Société de transport de Québec
  2. Société de transport de Lévis

RA04 : Mauricie

  1. Société de transport de Trois-Rivières

RA05 : Estrie

  1. Société de transport de Sherbrooke

RA06 : Montréal

  1. Société de transport de Montréal

RA13 : Laval

  1. Société de transport de Laval

RA16 : Montérégie

  1. Réseau de transport de Longueuil
 

RA03 : Québec

 
  1. Agence du Revenu du Québec
  2. Autorité des marchés financiers
  3. Centre de recherche industrielle du Québec
  4. Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
  5. Institut national de santé publique du Québec
  6. Musée de la civilisation
  7. Musée national des beaux-arts du Québec
  8. Société des établissements de plein air du Québec
  9. Société des traversiers du Québec
  10. Société québécoise des infrastructures
 
 

RA06 : Montréal

 
  1. Agence métropolitaine de transport
  2. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  3. Caisse de dépôt et placement du Québec
  4. Commission de la construction du Québec
  5. Corporation d'urgences-santé de la région Montréal métropolitain
  6. Héma-Québec
  7. Hydro-Québec
  8. Investissement Québec
  9. Régie des installations olympiques
  10. Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
  11. Société de la Place des Arts de Montréal
  12. Société de télédiffusion du Québec
  13. Société des alcools du Québec
  14. Société des loteries du Québec
  15. Société du Palais des congrès de Montréal
  16. SOQUIJ
 
 

RA17 : Centre-du-Québec

 
  1. École nationale de police du Québec
 

RA06 : Montréal

  1. Quartier général - Sûreté du Québec
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