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Des droits pour tous et toutes

Résolution de l'Assembleé nationale

Résolution de l'Assemblée nationale du Québec

Résolution de l'Assemblée nationale du Québec

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Le 23 octobre 2013, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité cette résolution réitérant sa confiance envers la Commission :

« Que l’Assemblée nationale réitère sa pleine confiance envers l’organisme indépendant du gouvernement qu’est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;

« Qu’elle exige que le gouvernement péquiste s’engage formellement à respecter, dans son projet de loi sur une charte des valeurs québécoises, les droits et libertés de toutes les Québécoises et Québécois, tels que garantis par la Charte québécoise des droits et libertés adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1975. »

Voir le débat sur cette résolution Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. sur le site de l'Assemblée nationale.

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