Naviguer vers le haut
Connexion

Des droits pour tous et toutes

L'égalité homme-femme

L'égalité homme-femme

L'égalité homme-femme

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

L’égalité entre les sexes : un droit inscrit dans la Charte

En 1975, le droit à l’égalité sans discrimination fondée sur le sexe est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 2008, afin de renforcer le principe de l’égalité homme-femme, celui-ci est inscrit au préambule de la Charte. Le préambule explique l’objet et la portée de la Charte, c’est-à-dire qu’il affirme que l’égalité entre les sexes est une valeur fondamentale de la société québécoise.

De plus, en 2008, l’article 50.1 est inscrit à la Charte. Cet article stipule que les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes.

Cela signifie que l’on doit prendre en compte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes lorsqu’on analyse une situation juridique où une liberté ou un droit de la personne est en cause.


 

L’égalité homme-femme est déjà inscrite à trois endroits différents dans la Charte des droits et libertés de la personne

 
 

L’accommodement raisonnable

Dans le langage juridique, on dit que l’accommodement raisonnable est « une conséquence naturelle » du droit à l’égalité garanti dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cette obligation juridique est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, le sexe ou tout autre motif interdit à l’article 10 de la Charte. L’obligation d’accommodement s’applique dans toutes les situations de discrimination interdite.

Il existe déjà des balises claires, c’est-à-dire des critères pour évaluer si un accommodement est raisonnable ou s’il y a une contrainte excessive qui empêcherait un employeur ou un fournisseur de services d’accorder cet accommodement.

Un accommodement qui compromet le droit à l’égalité y compris l’égalité homme-femme est considéré comme déraisonnable

En se basant sur ces critères, développés par les tribunaux au cours des 30 dernières années, on évalue : 

  • les coûts de l’accommodement demandé;
  • son impact sur les droits des autres;
  • son impact sur le bon fonctionnement d’une organisation ou d’une entreprise;
  • son impact sur le niveau de sécurité à préserver dans l’organisation ou l’entreprise.

 
 

L’égalité juridique et l’égalité réelle

Le droit à l’égalité protégé par la Charte québécoise vise l’égalité réelle. Cela veut dire qu’en accordant le même traitement à tous et toutes, on n’atteint pas nécessairement la véritable égalité. Les caractéristiques et le contexte social de chaque personne doivent être pris en considération, puisque la société est marquée d’inégalités profondes. Pour assurer le droit à l’égalité réelle, on doit toujours tenir compte du contexte d’inégalité et de vulnérabilité qui marque certaines femmes plus que d’autres, notamment en fonction de leur condition sociale, leur religion ou leur origine ethnique.

 

L’inégalité :
quelques chiffres

Si les femmes disposent d’une égalité sur le plan juridique, qu’en est-il de l’égalité dans les faits? Des données démontrent que plusieurs d’entre elles vivent quotidiennement dans une situation d’inégalité réelle. En effet, au Québec, les femmes sont généralement plus pauvres que les hommes. De plus, la violence faite aux femmes ne semble pas s’estomper au fil des ans. Les femmes sont également encore sous-représentées dans les postes de pouvoir.

  • En 2010, les femmes ont touché, en moyenne, des revenus totalisant 29 200 $, ce qui représente 73,7 % des revenus totaux moyens gagnés par les hommes (39 600 $).
  • En 2011, 23,9 % des victimes de crimes contre la personne ont été agressées dans un contexte conjugal. Les femmes constituent 81 % d’entre elles.
  • En 2010, les femmes occupent seulement 15,8 % des sièges dans les conseils d’administration des 100 plus grandes sociétés québécoises.
Représentation graphique du revenu moyen gagné par les femmes (29 200$)  et les hommes (39 600$) en 2010, à l’aide de 2 colonnes de couleurs différentes.
…le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix. 

- Préambule de la Charte des droits et libertés de la personne

 
 

L’égalité homme-femme et les droits économiques et sociaux

Pour les femmes, la lutte aux inégalités est un défi que la société québécoise n’a pas fini de relever. Au-delà de la proclamation de valeurs ou de principes, atteindre le droit à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes implique la reconnaissance effective des droits économiques et sociaux.

La Commission a maintes fois recommandé le renforcement des droits économiques et sociaux, les parents pauvres de la Charte. En effet, seuls les articles 1 à 38 de la Charte ont préséance sur toutes les lois du Québec. 

D’autres droits, notamment le droit à des mesures sociales assurant un niveau de vie décent et le droit à des conditions de travail justes et raisonnables n’ont pas préséance. L’absence de prépondérance de ces droits économiques et sociaux sur toute autre législation présente un obstacle de taille à la réalisation d’une égalité réelle pour les femmes, qui sont plus affectées par la pauvreté que les hommes au Québec.

La pauvreté est de loin la situation la plus nuisible pour l’exercice des droits, et particulièrement, celui du droit à l’égalité.

Dans son bilan sur les 25 ans de la Charte, la Commission a aussi recommandé l’ajout de droits fondamentaux comme le droit au logement, le droit à la santé, le droit à la dignité des travailleurs, des droits qui contribueraient à la réalisation de l’égalité réelle pour les femmes.

La lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes

  • 1940 : les femmes obtiennent le droit de vote au Québec.
  • 1964 : les femmes mariées obtiennent la pleine capacité juridique quant à leurs droits civils.
  • 1968 : les articles de la loi interdisant la publicité et la vente de produits contraceptifs ou la diffusion d'informations à ce sujet sont retirés du Code criminel.

Saviez-vous que ?

Les femmes portent principalement plainte pour discrimination au travail : dans ce domaine, 43 % des cas sont des plaintes de harcèlement sexuel et dans 53 % des cas, de la discrimination à l’embauche ou à l’emploi.

Une étude plus approfondie des dossiers montre que les femmes qui ont porté plainte pour ces situations de discrimination ont été congédiées, n’ont pas été embauchées ou se sont retrouvées en congé de maladie. En fait, dans quasiment toutes les situations de harcèlement sexuel, les femmes ont soit démissionné ou quitté leur emploi.

Les femmes sont encore aussi victimes de discrimination fondée sur la grossesse. Au cours des 4 dernières années, la Commission a reçu 86 plaintes de ce type, la plupart étant liées à un congédiement, à un refus d’embauche ou à une mise à pied.


Ces informations sont complémentaires aux commentaires publiés par la Commission le 17 octobre 2013 et au mémoire déposé à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2013.

 

Une version de cette fiche est également disponible en format PDF (294 Ko):
www.cdpdj.qc.ca/Publications/DPT_egalite.pdf

​​​​ ​​
  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.