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Des droits pour tous et toutes

Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs, on y croit

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Le 10 septembre 2013, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne rendait publiques les orientations gouvernementales en matière de laïcité et d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, intitulé Parce que nos valeurs, on y croit.

La Commission a analysé ces orientations dans le cadre de son mandat, qui est d’assurer la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Elle considère que certaines propositions sont contraires à la Charte et portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

L’analyse de la Commission s'appuie sur l’expertise qu’elle a développée depuis de nombreuses années en matière de droit à l’égalité, de traitement des plaintes liées à la discrimination et d’accommodement raisonnable.

Vous trouverez dans cette section des informations complémentaires aux commentaires publiés par la Commission le 17 octobre 2013.

 

Le 23 octobre 2013, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une résolution réitérant sa confiance envers la Commission.


 

On entend...

Le Québec a besoin de se donner des règles plus claires pour que tout le monde soit traité également

 
 

Le Québec possède déjà une loi fondamentale, la Charte des droits et libertés de la personne, qui garantit et protège les libertés et droits fondamentaux de tous et toutes. En savoir plus... sur la Charte des droits et libertés

 
 

On entend...

L’égalité entre les hommes et les femmes est menacée par les demandes d’accommodements raisonnables fondées sur la religion

 
 

La Charte protège le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes. Un accommodement qui compromet le droit à l’égalité ne peut être accordé. En savoir plus... sur l'égalité entre les hommes et les femmes

 
 

On entend...

Les employeurs et les institutions ne devraient pas accorder d’accommodements pour des motifs religieux

 
 

L’accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l’égalité garanti par la Charte. Il a été conçu par les tribunaux depuis près de 30 ans comme un moyen d’assurer le droit à l’égalité et est déjà encadré par des balises claires. Ainsi, un accommodement qui compromet le droit à l’égalité est considéré déraisonnable. En savoir plus... sur l'oblgation d'accommodement raisonnable

 
 

On entend...

Le Québec connait une crise des accommodements raisonnables fondés sur la religion et le gouvernement doit agir pour régler cette crise

 
 

Depuis 2009, seulement 3 % de toutes les plaintes de discrimination traitées par la Commission sont fondées sur le motif religion, et les plaintes liées à un accommodement pour ce motif ne constituent que 0,69 % de tous les dossiers. En savoir plus... sur les demandes d'accommodement raisonnable

 
 

On entend...

Les accommodements raisonnables empêchent les nouveaux arrivants de bien s’intégrer à la société québécoise

 
 

C'est la discrimination qui freine l’intégration, pas les accommodements raisonnables. Le gouvernement devrait développer des mesures concrètes de lutte contre le racisme et la discrimination. En savoir plus... sur l'intégration et la discrimination

 
 

On entend...

La neutralité de l’État québécois devrait être reconnue

 
 

Le principe de la neutralité de l’État existe déjà en droit québécois comme conséquence de celui de la liberté de religion garanti par la Charte. En savoir plus... sur la neutralité de l'État

 
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