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Des droits pour tous et toutes

La Charte et le droit à l'égalité

La Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne

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La Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.énonce les valeurs fondamentales auxquelles adhère la société québécoise en son entier. Cette loi quasi constitutionnelle adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1975, reconnaît entre autres que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité.

Les droits garantis dans la Charte incluent notamment le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne, la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association et le droit à la vie privée. Ce sont les libertés et les droits fondamentaux.

Les droits politiques (par exemple, le droit de vote) ; les droits judiciaires (par exemple, le droit d’être représenté par un avocat) ; les droits économiques et sociaux (par exemple, le droit à l’instruction publique gratuite) ainsi que le droit à l’égalité, c'est-à-dire l’interdiction d’exercer de la discrimination sont tous des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.

La Charte protège aussi les personnes handicapées et les personnes âgées contre toute forme d’exploitation.

 
 
 

Le droit à l’égalité

La Charte reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité et ont droit d’exercer leurs droits et libertés peu importe leurs caractéristiques personnelles :

Le droit à l'égalité protège tous les individus contre la discrimination et le harcèlement discriminatoire.

 
 

Aucun droit n’est plus important qu’un autre

Aucun droit ne prévaut sur un autre droit dans la Charte des droits et libertés de la personne, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les droits.

Ainsi, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes a la même valeur juridique que le droit à la liberté de religion et de conscience. On ne peut pas hiérarchiser les droits parce qu’en rendant un droit plus ou moins important qu’un autre, on risque de briser l’équilibre des droits. En effet, la Charte constitue un ensemble cohérent de libertés et droits universels, indivisibles, interdépendants et interreliés.

Lorsque survient une situation où deux droits sont en conflit (la liberté de religion et l’égalité entre les sexes, par exemple), les tribunaux prennent en considération les circonstances propres à la situation du conflit pour trouver une solution respectueuse des droits de chacun et des valeurs de la Charte.


Saviez-vous que ?

Le droit à l’égalité entre les sexes est affirmé à 3 endroits différents dans la Charte des droits et libertés : dans son préambule, dans l’article 10 et l’article 50,1. La société québécoise n’a pas atteint l’égalité réelle entre les hommes et les femmes pour autant.

 
 

La portée de la protection de la Charte des droits et libertés

La Charte québécoise des droits et libertés protège :

  • Toute personne qui se trouve au Québec - et pas seulement les citoyennes et les citoyens
  • Les personnes dans leurs rapports avec les institutions, les commerces ou les fournisseurs de services ET dans leurs rapports entre eux

Ainsi, selon la Charte, un restaurateur ne peut refuser l'entrée à un client sous prétexte qu'il se déplace en fauteuil roulant. De même, un individu ne peut être insulté à répétition par son voisin parce qu'il est homosexuel. Tous les individus sont tenus de respecter les droits des autres dans leurs rapports sociaux.

De plus, tous les droits fondamentaux et les libertés énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec doivent être interprétés en tenant compte de :

En effet, le Québec et le Canada sont signataires de ces instruments internationaux et ont le devoir de respecter leurs engagements.

Ces informations sont complémentaires aux commentaires publiés par la Commission le 17 octobre 2013 et au mémoire déposé à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2013.

Une version de cette fiche est également disponible en format PDF (370 Ko) :
www.cdpdj.qc.ca/Publications/DPT_charte.pdf

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