Mille combats

Il y a 40 ans, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Charte des droits et libertés de la personne, une loi fondamentale qui a profondément transformé le Québec. Quinze ans après la Révolution tranquille, la Charte a projeté le Québec dans sa modernité, contribuant au développement d’une société plus ouverte.

Cet anniversaire nous permet de mesurer les progrès réalisés mais aussi de constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer le respect des droits et libertés de toutes et tous.

C’est dans cet esprit que la Commission a choisi pour comme thème : Une Charte, mille combats, qui rend hommage aux pionniers de la Charte, mais aussi aux femmes et aux hommes qui travaillent présentement à faire avancer les droits au Québec.

 

1977
La discrimination contre les femmes dans le milieu du travail constitue la majorité des plaintes reçues par la Commission qui publie la brochure « L'égalité des chances dans l'emploi » et organise 80 ateliers d'information.

1979
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle :
ayant refusé de louer des locaux d’une école à l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec qui voulait tenir un congrès durant l’absence des élèves, la Commission des écoles catholiques de Montréal est condamnée par la Cour supérieure du Québec.

1982
La Cour supérieure ordonne à la Ville de Lachine de dédommager une fonctionnaire, congédiée en raison de sa langue. Il s'agit du premier jugement en lien avec le motif de discrimination fondée sur la langue qui sera confirmé en Cour d’appel Cet hyperlien ouvre une nouvelle fenêtre présentant un document PDF logé sur un site externe. en 1988.

 

1984
La Commission publie le rapport d'une enquête sur les allégations de discrimination dans l'industrie du taxi à Montréal qui recommande une réglementation préventive et contraignante pour contrer la discrimination raciale.

 

1988
Une enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques (rapport Bellemare) recommande que le nombre de policiers issus des minorités ethniques et visibles soit augmenté afin d’offrir un service plus efficace et adapté aux besoins des différentes communautés du Québec.

 

 

 

1990
Publication du rapport « Le Choc collectif, Oka-Kanehsatake – été 1990 » dans lequel la Commission recommande des mécanismes de négociation et l’éducation du public relativement aux revendications autochtones.

1993
La Commission organise la première consultation publique en Amérique du Nord sur la violence et la discrimination subies par les personnes gaies et lesbiennes. En découlera le rapport  De l’illégalité à l’égalité (PDF, 11.34 Mo), publié en 1994.

 

1995
La Commission obtient 3 000$ en dommages moraux et exemplaires pour deux mères à qui on avait refusé l'accès à un restaurant en raison de la présence de leurs enfants de moins de quatre ans. Le Tribunal des droits de la personne reconnaît qu’elles ont été victimes de discrimination fondée sur l’âge.

 

 

1997
La Commission remporte une cause importante au nom de deux employées de la Ville de Montréal victimes de discrimination fondée sur la grossesse. Les employées, même en probation, ont droit de cumuler de l’ancienneté pendant leur congé de maternité.

 

1997
La Cour d’appel du Québec conclut qu’il est contraire à la Charte de refuser de louer un logement à une personne sans vérifier ses réelles capacités de payer le loyer, dans une cause intentée par la Commission au nom d’une plaignante prestataire de l’assistance sociale, confirmant ainsi la définition de la condition sociale selon l’article 10 de la Charte.

1999
À l’occasion de l’Année internationale des personnes âgées, la Commission lance une vaste consultation publique sur l’exploitation des personnes âgées afin de trouver des pistes d’action pour contrer ce phénomène. Le rapport Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. sera publié en 2001

 

 
 

 

 

1999
Organisation d'un Forum Cet hyperlien ouvre un document PDF dans nouvelle fenêtre.dont les conférences et les ateliers, tous co-animés par un jeune de la rue, explorent la portée des droits et libertés reconnus par la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur la protection de la jeunesse, sur les réalités et les besoins des jeunes vivant dans la rue.

2000
À la suite d’une cause défendue par la Commission, la Cour suprême du Canada confirme que la définition du handicap comme motif de discrimination doit tenir compte du fait que les actes discriminatoires peuvent être fondés autant sur les perceptions, les mythes et les stéréotypes que sur l’existence de limitations fonctionnelles réelles.

 

2002
Publication de l’ouvrage Mythes et réalités sur les peuples autochtones Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 3.72 Mo), un outil pédagogique à l’intention des enseignantes et enseignants qui a pour but de favoriser le développement de meilleures relations entre Québécois et Autochtones.

2003
La Commission remporte un jugement Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. au nom d’un octogénaire victime d’exploitation de la part d’une serveuse de restaurant reconnue coupable de s’être appropriée la presque totalité de ses économies.

 
 

2004
La Commission obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne dans une cause d’intégration scolaire d’un enfant handicapé en classe, un jugement Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. confirmé par la Cour d’appel en 2006 et en 2009.

 

 

2006
Un jugement Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. du Tribunal des droits de la personne affirme que la récitation de la prière en assemblée publique au conseil municipal de Laval contrevient à l’obligation de neutralité de l’État en matière religieuse et entraîne un préjudice discriminatoire.

 

 

 

2007
Publication du rapport de consultation du groupe de travail mixte contre l’homophobie : De l’égalité juridique à l’égalité sociale – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 1.56 Mo) dont les recommandations ont menées à la création du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie en 2011.

2008
La Commission remporte une importante victoire Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. devant le Tribunal des droits de la personne dans une cause de discrimination systémique envers des femmes candidates à des postes non traditionnels chez Gaz Métropolitain.

 

2008
Inclusion scolaire : La Commission publie un avis sur l'inclusion en classe ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 646 Ko) et propose un modèle d’organisation des services pour réduire concrètement les obstacles à l’apprentissage des élèves en situation de handicap.

2008
La Commission organise le colloque Droit au travail sans discrimination - Pour une véritable intégration Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. qui se penche sur la discrimination en emploi des minorités visibles ou issues de l’immigration.

 

 
 

2009
La Commission publie l'avis La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social Cet hyperlien ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 1.11 Mo) qui présente 14 recommandations au gouvernement, ainsi qu’au Service de police de la Ville de Montréal et propose des mesures détaillées pour la politique gouvernementale sur l’itinérance.

 

 

2010
Une enquête systémique de la Commission conclut que les médecins diplômés hors Canada et États-Unis font l’objet d’un traitement discriminatoire sur la base de leur origine ethnique dans le cadre du processus menant au programme de formation postdoctorale en médecine au Québec.

 

 

 

2011
Publication du rapport de consultation sur le profilage et ses conséquences Cet hyperlien ouvre un document PDF. (PDF, 1.78 Mo) qui présente plus de 90 recommandations pour contrer le profilage racial des jeunes dans les secteurs de la sécurité publique et de l’éducation ainsi que dans le système de protection de la jeunesse.

 

 
 

2012
La Commission remporte un premier jugement Cet hyperlien vous mène vers un site externe. du Tribunal des droits de la personne condamnant un policier du Service de police de la Ville de Montréal pour profilage racial.

 

 

2012
« Mieux vaut se nommer Bélanger que Traoré » : La Commission publie les résultats d'une étude (PDF, 704 Ko) qui révèle un taux net de 35% de discrimination à l'embauche pour les personnes dont le nom de famille les identifient à un groupe ethnique ou racisé.

 

2012
Plusieurs dispositions de la Loi spéciale visant à assurer le retour en classe des étudiants, adoptée pour mettre fin au conflit étudiant du printemps érable, portent atteinte à la liberté de conscience, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association, selon la Commission.

2013
La Commission publie ses commentaires sur le projet de loi no60 (dit « Charte de la laïcité »). Elle estime qu'il constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne et risque de multiplier les occasions de conflits et de litiges dans la société québécoise

2014
La Commission rappelle au gouvernement (PDF, 475 Ko) que son processus de révision des programmes qui pourrait avoir un impact sur l'offre de services à la population, doit respecter les droits et libertés de la personne et, notamment, les droits économiques et sociaux.

 


Le 10 décembre 2015, dans le cadre de la Journée internationale des droits de l'Homme, la Commission soulignait la contribution exceptionnelle de 40 femmes et hommes qui, par leur travail, leur action bénévole ou leurs gestes citoyens, défendent et font la promotion des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les 40 lauréates et lauréats du prix Hommage – 40 ans de la Charte des droits et libertés de la personne se distinguent par la grande diversité de leur domaine d’intervention et d’actions, leurs nombreuses réalisations et la qualité remarquable de leur parcours.

Lire le communiqué
Découvrez les lauréats et lauréates Cet hyperlien vous mène vers un site externe.

Sur la photo : Les 40 lauréats et les membres du Jury du prix Hommage en compagnie du président de la Commission Jacques Frémont, et des vice-présidents de la Commission, Renée Dupuis et Camil Picard, ainsi que des membres de la Commission et de la ministre Kathleen Weil.

 


La Commission décerne annuellement, depuis 1988, le Prix Droits et Libertés à des personnes, des entreprises ou des organismes, afin de souligner leur engagement et leur contribution exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Voici les plus récents lauréats et leurs projets :

 
 

Equitas - Centre international d’éducation aux droits humains

Equitas offre des programmes de sensibilisation aux droits de la personne à l’intention des enfants et des jeunes, notamment dans les camps de jour. Depuis 10 ans, Equitas a sensibilisé plus de 500 000 enfants et jeunes au Québec et au Canada leur donnant la chance de développer un plus grand respect de la diversité, de l’inclusion et de réduire les conflits par le biais de la coopération.

Steve Foster

Steve Foster a dirigé les destinées du Conseil québécois LGBT pendant 8 ans. À ce titre, il a joué un rôle rassembleur au sein des organismes LGBT, coordonné et encouragé les échanges entre le milieu communautaire et le milieu politique, dénoncé les propos homophobes dans les médias, et donné une voix aux personnes les plus vulnérables à la discrimination, les personnes transsexuelles et transgenres.

 

Le Journal de la rue

Le Journal de la Rue, utilise l’animation culturelle, l’intervention psychosociale et l’économie sociale pour intervenir auprès des jeunes marginalisés directement dans leur milieu de vie : la rue. Il regroupe le Café Graffiti, un milieu de vie pour les jeunes, Reflet de Société, un magazine d'information et de sensibilisation sur les thèmes sociaux, et les éditions TNT, une maison d'édition soutenant les jeunes dans la publication de livres et la production de documentaires, de CD, de vidéos et de produits dérivés.

Le Wapikoni mobile

Ce projet a pour mission de donner aux jeunes des Premières Nations l’occasion de s’exprimer au moyen de réalisations vidéo et musicales. Il a été créé par la cinéaste Manon Barbeau et cofondé par le Conseil de la Nation Atikamekw et le Conseil des jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador.

 

La Fondation de la tolérance

Cet organisme a pour mission de prévenir et de sensibiliser les jeunes des écoles secondaires du Québec aux dangers inhérents des préjugés, de l’intolérance, des exclusions ainsi que de la discrimination sous toutes ses formes.

Le Regroupement des organismes Espace du Québec

Cet organisme a pour mission d'informer et de sensibiliser les enfants, les jeunes et les adultes à la problématique de la violence faite aux enfants.

 

Juanita

Westmoreland-Traoré

Madame Westmoreland-Traoré possède un parcours remarquable marqué d'un engagement indéfectible dans la lutte contre la discrimination. Elle a été la première femme noire à être nommée juge au Québec. Elle siège, depuis 1999 à la Cour du Québec. Membre du Barreau du Québec (1969) et du Barreau de l’Ontario (1997), elle était spécialisée, avant cette nomination, en droit de l’immigration, de la citoyenneté, des droits de la personne, de la famille et le droit se rapportant aux organismes sans but lucratif.

Laur

ent McCutcheon

Grand défenseur des droits des minorités sexuelles depuis 1970, Laurent McCutcheon préside le service d’aide et d’écoute téléphonique Gai Écoute depuis 1982 et est, depuis2000, initiateur et président de la fondation Émergence. Celle-ci se consacre à l’épanouissement des personnes homosexuelles au sein de la société et à la lutte contre les préjugés dont elles sont victimes. En 2003, il lance la première journée de lutte contre l’homophobie qui est devenue la Journée internationale contre l’homophobie.

 

André Paradis

Engagé dans la défense et la promotion des droits, André Paradis a été directeur général de la Ligue des droits et libertés pendant près de vingt ans. Il a été responsable de nombreux dossiers au cours de sa carrière, notamment ceux reliés à la défense des droits économiques et sociaux, la défense des droits des personnes prestataires de l’aide sociale, la lutte contre le racisme, les droits des Autochtones, les droits et libertés sur le plan international et les libertés civiles.

La Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO)

Cet organisme ayant pour mission de promouvoir le maintien dans la communauté des personnes âgées a été récompensé pour

 
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