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La médiation

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La médiation est un processus permettant de régler un conflit à l’amiable. Une médiatrice ou un médiateur impartial aide les parties à élaborer une entente équitable et durable.

La médiation, premier service proposé

Lorsque la Commission établit qu’elle peut traiter une plainte liée à la Charte des droits et libertés de la personne, la médiation est le premier service qu’elle propose aux parties pour résoudre la situation.

Si la médiation est refusée par l’une ou l’autre des parties, la Commission fait enquête. Cependant, les parties peuvent, à toutes les étapes de l’enquête, demander la médiation.

Avantages

La médiation compte de nombreux avantages comparée à l’enquête ou au recours à un tribunal. Ce service professionnel est :

  • volontaire : les parties décident ensemble de la meilleure solution
  • rapide : économise énergie, temps et ressources pour toutes les parties
  • respectueux : favorise l’échange direct et spontané dans une ambiance informelle
  • impartial : vise le respect de la Charte et de l’intérêt public
  • confidentiel : les parties peuvent s’exprimer librement
  • non conflictuel :  il n’y a pas de gagnant ou de perdant
  • éprouvé : plus des deux tiers des dossiers en médiation mènent à une entente
  • durable : les parties peuvent retrouver la paix d’esprit et rétablir ou améliorer leurs relations, être informés sur les droits de la personne et effectuer des changements à long terme

Démarche

Confidentialité

Tout ce qui se dit et s’écrit pendant la médiation ne peut être révélé, même en cour, sans l’accord des deux parties.

Accompagnement

Les parties peuvent être accompagnées d’une personne de leur choix, y compris un avocat ou une avocate. Le rôle de cette personne se limite à les conseiller.

Entente

Toute entente est constatée par écrit et signée par les parties.

Déroulement

  1. Dépôt de la plainte
  2. Si la plainte est recevable et peut donner lieu à une enquête, la Commission propose la médiation
  3. Le médiateur ou la médiatrice peut rencontrer les parties individuellement (prémédiation)
  4. Les parties rencontrent ensemble le médiateur ou la médiatrice (médiation) afin d’élaborer un projet d’entente
  5. Signature d’une entente qui lie les parties (compensation, réparation, excuses)
  6. S’il n’y a pas d’entente, la Commission peut faire enquête et saisir un tribunal

Médiateur, médiatrice

Son rôle

  • informer les parties de leurs droits et de leurs responsabilités en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
  • aider les parties dans l’identification de leurs besoins, intérêts, valeurs, sentiments et émotions
  • encourager les solutions créatives, appropriées et respectueuses

Permet aux parties

  • de communiquer dans un climat respectueux et ouvert
  • de comprendre leurs perceptions des faits et le contexte de la plainte
  • d’en arriver à une entente satisfaisante pour chacune d’elles dans le respect de la Charte et de l’intérêt public

S’engage

  • à ne pas favoriser l’une ou l’autre des parties
  • à refuser tout projet d’entente qui est contraire à la loi, qui est fait sans le consentement libre et éclairé des parties ou qui crée une situation de déséquilibre

Exemples de médiation

Discrimination sexuelle

Une employée a refusé qu’une mère allaite son bébé à la piscine municipale. En médiation, il est entendu que la mère reçoive une lettre d’excuses et un certain montant à titre de dommages moraux. De plus, la Ville s’est engagée à rappeler à ses employés qu’il est permis d’allaiter dans ses installations.

Discrimination fondée sur le handicap

Madame B. a été congédiée parce que son handicap l’empêchait d’exécuter ses tâches. En médiation, les parties conviennent d’accommoder cette employée en confiant ses tâches à d’autres employés. Pour sa part, Madame B. s’est vu confier d’autres tâches, plus compatibles avec son handicap.

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