Programme

Thèmes des ateliers

Atelier 1
La médiation en matière des droits de la personne : avantages et défis
Lundi 15 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 14 h 45      

Les changements apportés dans les organisations de défense des droits se sont traduits, notamment, par l’apparition de nouvelles formes d’intervention et de résolution des conflits. La médiation, en particulier, est de plus en plus privilégiée par plusieurs organisations à travers le pays. Après quelques années de recours à cette forme d’intervention, quelle analyse peut-on en faire ?

Comment la médiation peut-elle répondre aux attentes des personnes tout en protégeant l’intérêt public et garantissant l’évolution du droit ? Quels sont les avantages et les défis en jeu ?

Conférenciers 
Charles Asombo, Université de Sherbrooke [Notes biographiques ]
Pascal Mutombo, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [Notes biographiques ]
Fo Niemi, Centre de recherche-action sur les relations raciales [Notes biographiques ]

Animateur 
Roch A. Fournier, Commission canadienne des droits de la personne

Rapporteure 
Lison Rouleau, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 2
Les syndicats, alliés incontournables dans la défense des droits
Lundi 15 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 14 h 45      

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière de droits de la personne a reconnu un rôle incontournable pour les syndicats. Avec la procédure de griefs et d’arbitrage, les organisations syndicales sont désormais tenues de traiter les cas de discrimination en milieu de travail.

Comment gèrent-ils les situations impliquant deux co-employés syndiqués ?
Quelles sont les conséquences de ces nouvelles obligations, pour les syndicats et pour la protection de leurs membres ?

Jusqu’à quel point les syndicats et leurs divers programmes de formation internes sont-ils préparés à ce nouveau rôle ? Qu’en est-il des arbitres de grief ?

Quelles sont les attentes des syndicats et des autres acteurs au dossier relativement aux organisations de défense de droits (en terme de formation ou de soutien, par exemple) ?

Faudrait-il développer les liens entre les syndicats et les organismes gouvernementaux de défense des droits ? Si oui, comment ?

Conférencières et conférenciers :
Nicole de Sève, Centrale des syndicats du Québec [Notes biographiques ]
Ghislain Hallé, École des Relations industrielles – Université de Montréal [Notes biographiques ]
Anne Pineau, Confédération des syndicats nationaux [Notes biographiques ]

Animatrice
Barbara Hall, Commission ontarienne des droits de la personne

Rapporteure 
Michèle Turenne, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 3
Changer le monde
Lundi 15 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 14 h 45      

En prévenant des litiges, en élaborant des recommandations aux gouvernements, en donnant de la formation aux droits, en enquêtant sur des situations de discrimination systémique et individuelle, en défendant des cas devant les tribunaux, les institutions de défense des droits tentent de jouer un rôle d’agent de changement social.

Quels pouvoirs ou actions pourraient contribuer à accroître encore davantage l’impact de ces institutions ?

Ces pouvoirs ou actions pourraient-ils exiger la mise en commun de réflexions et de moyens avec d’autres organismes ?

Quels sont les exemples de pratiques réussies ?

Conférencières et conférenciers :
Pascal Paradis, Avocats sans frontières [Notes biographiques ]
Nicole Filion, Ligue des droits et libertés [Notes biographiques ]
Carole Fiset, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [Notes biographiques ]

Animatrice
Carey Majid, Commission des droits de la personne de Terre-Neuve

Rapporteur 
Patrick Homier, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 4
Partenaires du succès
Lundi 15 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 14 h 45      

Différents organismes, notamment les organisations non gouvernementales, interviennent au sein des systèmes de protection et de défense des droits, entretenant des rapports de diverses natures avec les organisations gouvernementales de défense des droits.

Quelle est la nature de leur apport à ces institutions ?

Cet apport devrait-il être mieux défini, soutenu ou encadré ? Quelles en sont les limites ?

Quels sont les exemples d’expériences réussies ?

Conférencières et conférenciers 
Marc-André Dowd, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [Notes biographiques ]
Laurent McCutcheon, Fondation Émergence [Notes biographiques ]
Cassie Palamar, Commission des droits de la personne de l’Alberta [Notes biographiques ]
Gordon Porter, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick [Notes biographiques ]

Animatrice
Rebecca McLellan, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan

Rapporteur 
Zakaria Lingane, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 5
Dans l’œil du cyclone : crise économique et droits de la personne
Mardi 16 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h 00  et 13 h 30 à 15 h 00 

La crise économique peut contribuer à fragiliser davantage l’exercice des droits et libertés, que l’on pense aux effets d’une telle situation sur la pauvreté, le chômage, l’accès à l’égalité et l’itinérance. Les populations plus vulnérables sur le plan socioéconomique, telles que les peuples autochtones, les femmes, les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes âgées, se retrouvent ainsi durement touchées.

Quelles sont les problématiques les plus susceptibles d’être exacerbées par la crise économique ?

Comment les organismes de défense des droits peuvent-ils contribuer à amoindrir les impacts de la crise économique sur les populations les plus touchées ? Comment peuvent- ils contribuer à la relance sans que soient sacrifiés les droits des personnes au profit de l’économie ?  

Conférenciers 
Claude Béland, Institut de recherche en coopération de l'Université de Sherbrooke [Notes biographiques ]
Bernard Élie, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal [Notes biographiques ]
Bernard St-Jacques, Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) [Notes biographiques ]

Animatrice 
Krista Daley, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Rapporteure
Véronique Noël, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 6
Environnement et droits de la personne
Mardi 16 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h 00  et 13 h 30 à 15 h 00 

La dégradation de l’environnement touche différemment les personnes selon leur niveau de précarité socioéconomique ou leur position géographique. Les peuples autochtones, en particulier, sont spécifiquement concernés par les problématiques environnementales. Enfin, les populations voient s’effriter leurs droits liés à la qualité de l’environnement, à la santé, à la sécurité alimentaire, à la liberté d’expression…

Quel est l’état du droit relatif à l’environnement, spécifiquement dans ses liens avec les droits de la personne ?

Ces dispositions sont-elles suffisantes ? Permettent-elles une action des organismes de défense des droits humains ?

Quels liens les organismes de défense des droits pourraient-ils établir avec les groupes préoccupés de l’environnement ?

Conférenciers
Michel Bélanger, Nature Québec [Notes biographiques ]
Steven Guilbeault, Équiterre [Notes biographiques ]
Ghislain Picard, Assemblée des Premières Nations et du Labrador [Notes biographiques ]

Animateur
Rock Beaudet, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Rapporteure
Thérèse Boullard, Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest

Atelier 7
Changements démographiques et droits de la personne
Mardi 16 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h 00  et 13 h 30 à 15 h 00 

Le Canada fait face à d’importants défis liés aux changements démographiques. La hausse du nombre de nouveaux arrivants au pays crée une mosaïque ethnique, culturelle et religieuse parfois vue par la majorité comme un risque d’atteinte aux « valeurs communes ».

Le vieillissement de la population s’accompagne d’un appauvrissement et de l’isolement de tout un pan de la population.

Au sein de la population autochtone, les jeunes sont désormais surreprésentés, créant ainsi un certain déséquilibre et une perte de repères.

Enfin, la pénurie de main-d’œuvre fait en sorte que le recours à des travailleurs migrants à statut précaire est en forte progression.

Quels sont les impacts des changements démographiques sur les droits de la personne ?

Comment les organismes de défense des droits peuvent-ils contribuer à atténuer ces impacts ou du moins à assurer une protection suffisante aux différentes populations visées ?

Quels sont les exemples de pratiques réussies ?

Conférencières et conférenciers :
Josée Goulet, Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec [Notes biographiques ]
Pierreson Vaval, Équipe Rivière-des-prairies [Notes biographiques ]
Jean-Claude Icart, Centre de recherche sur l'immigration, l'ethnicité et la citoyenneté, Université du Québec à Montréal [Notes biographiques ]

Animatrice
Shirley Sarna, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Rapporteur
Daniel Ducharme, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Atelier 8
Droits économiques, sociaux et culturels : comment en assurer la reconnaissance au Canada ?
Mardi 16 juin 2009 – 10 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 15 h 00 

Le Canada a adhéré à plusieurs instruments internationaux consacrant l'importance des droits économiques, sociaux et culturels. La ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels lui impose d‘ailleurs l’obligation d’assurer progressivement le plein exercice des droits qui y sont prévus. Mais les résultats obtenus à ce jour ne sont pas nécessairement à la hauteur des attentes. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît, comme droits de la personne, certains droits économiques et sociaux. Cependant, la Charte ne prévoit pas leur prépondérance sur les autres lois québécoises. De plus, les tribunaux ont peine à reconnaître une réelle force juridique aux droits économiques, sociaux et culturels. La portée de ces droits se doit d'être renforcée, un défi de taille à surmonter dans les prochaines années.

Cet atelier sera consacré à l’état de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels au Canada.

Jusqu’à quel point ces droits sont-ils reconnus d’une province à l’autre ?

Quelles sont les stratégies à privilégier pour faire avancer la reconnaissance de ces droits ?

Quelles sont les possibilités ou difficultés, tant juridiques que sociopolitiques ?

Conférencières et conférenciers :
Melissa Atkinson, Commission des droits de la personne du Yukon [Notes biographiques ]
Pierre Bosset, Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal [Notes biographiques ]
Béatrice Vaugrante, Amnistie internationale - Section canadienne francophone [Notes biographiques ]

Animatrice
Dianna Scarth, Commission des droits de la personne du Manitoba

Rapporteure
Claire Bernard, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse