Objectifs du colloque

Le colloque annuel 2009 de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne a pour objectifs de :

• rendre compte de l’état des institutions de défense des droits au Canada;
• réfléchir sur les enjeux auxquels ces organisations font face;
• aborder le rôle que doivent jouer ces organisations dans la présente conjoncture sociale et économique;
• échanger sur les expériences réussies et les pistes à suivre.

Au cours des dernières années, les institutions de défense des droits de la personne ont subi d’importantes transformations au Canada. Ces changements ont provoqué des modifications directes et indirectes aux systèmes qui prévalaient.

De façon directe, des modifications ont été apportées aux compétences, mandats, structures ou procédures de plusieurs commissions ou agences. De façon indirecte, de nouveaux acteurs ont été introduits comme participants actifs, que l’on pense aux organisations syndicales, aux arbitres de travail ou à d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Le colloque annuel 2009 de l’Association offre une occasion tout à fait indiquée pour considérer et analyser la signification, la portée, les limites et les perspectives de ces changements majeurs dans les systèmes de protection et de défense des droits humains.

Quel est l’état des organismes gouvernementaux de défense des droits au Canada ? Telle est la question que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse voudrait poser lors de la première journée de ce colloque.

Cette question sur l’état des organismes de défense des droits ne se pose pas hors de tout contexte. Des enjeux nouveaux de droits de la personne ont vu le jour. Certaines problématiques, plus anciennes, se posent maintenant avec davantage d’acuité. Quels sont ces enjeux ? Quels impacts ont-ils sur les systèmes de protection et de promotion des droits ? Voilà ce qui constituera l’essentiel des débats de la deuxième journée.

Il semble exister un large consensus autour de l’idée selon laquelle certains facteurs, tels la pauvreté, le chômage et l’itinérance, contribuent à fragiliser davantage l’exercice des droits et libertés. Certains groupes sont particulièrement « à risque » à ce chapitre. Que l’on pense aux peuples autochtones, aux femmes, aux immigrants, aux personnes handicapées, aux jeunes ou aux personnes âgées, qui sont parmi les plus vulnérables sur le plan socioéconomique.

Se posent, en deuxième lieu, un ensemble de défis reliés aux changements démographiques qui traversent la société canadienne de part en part : augmentation de la population âgée et de leur pauvreté, montée de l’intolérance vis-à-vis la diversité religieuse et ethnique, recours accru au travail migrant à statut précaire…

Enfin, il apparaît indispensable d’aborder les enjeux de droit reliés aux questions environnementales. Même si le droit à un environnement sain n’est intégré que dans peu de textes législatifs qui gouvernent les commissions et agences, certaines questions se posent néanmoins de plus en plus. En quoi, par exemple, la dégradation de l’environnement touche-t-elle différemment les personnes selon leur niveau de précarité socioéconomique ? Ou encore, de quelle manière les peuples autochtones sont-ils spécifiquement concernés par certaines problématiques environnementales ?

Derrière ces réflexions se profile, en filigrane, une question essentielle qui lie les deux journées : les organismes gouvernementaux de défense des droits sont-ils adéquatement préparés pour protéger et promouvoir les droits de la personne dans le contexte actuel ?