Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse.
Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit.
La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits
au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les
recours prévus en cas d’atteintes aux droits.
Nouvelles
Des progrès et des attentes LES 20 ANS DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
Il y a 20 ans, l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant a marqué une étape importante pour les enfants. Elle aura notamment contribué à changer la manière dont on traite les enfants, qui ne peuvent plus être considérés comme la propriété juridique de leurs parents, mais comme des personnes à part entière dotées de droits qu’elles peuvent exercer.
Toutefois, les attentes restent importantes, qu’il s’agisse de l’exercice de leur droit d’être consultés sur les questions qui les concernent ou d’être protégés par la loi contre tout châtiment corporel. Ou encore, qu’il s’agisse de la situation fort préoccupante des enfants autochtones, qui mérite des solutions immédiates et durables.
Un communiqué de la Commission rappelle quelques-uns de ces progrès et de ces attentes.
Internet et vie privée des enfants UN RAPPORT MAINTENANT DISPONIBLE
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est heureuse de s’associer à la Commission d’accès à l’information du Québec à l’occasion du lancement du Rapport du Groupe de travail sur la protection des renseignements personnels des enfants en ligne.
Il devrait y avoir une loi : les sauts périlleux de la vie privée des enfants au 21e siècle est le fruit du travail de représentants du Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes, dont sont membre la Commission et des responsables provinciaux de la protection des renseignements, incluant la Commission d’accès à l’information du Québec.
Ce rapport recommande des modifications à plusieurs lois pour mieux protéger les renseignements personnels des enfants à l’ère d’Internet. Il a été rendu public le 19 novembre 2009, dans le cadre de la Conférence internationale sur les droits de l’enfant, qui a lieu à Ottawa.
Création d’un poste de Commissaire aux plaintes LA COMMISSION PROPOSE DES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI 53
Lors des consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 18 novembre 2009, la Commission a proposé huit amendements pour bonifier le projet de loi. Ces modifications permettraient au Commissaire d’être une instance à qui les ordres professionnels seraient tenus de rendre des comptes.
Dans ses commentaires, la Commission a fait valoir que la création d’un poste de Commissaire aux plaintes devrait favoriser l’exercice général du droit à l’égalité des professionnels formés à l’étranger tel que prévu à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui interdit la discrimination pour motifs de race, couleur, origine ethnique ou nationale, ainsi que le sexe et la langue.
Pour en prendre connaissance : Commentaires(142 Ko)
Personnes itinérantes à Montréal LA COMMISSION DÉNONCE LE PROFILAGE SOCIAL DONT ELLES SONT VICTIMES
Dans un avis rendu public le 10 novembre 2009, la Commission presse la Ville de Montréal d’abroger deux règlements municipaux qui ciblent les itinérants. Elle demande également au Service de police de la Ville de Montréal de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont un impact discriminatoire sur les sans-abri.
Dans son avis, exemples et statistiques à l’appui, la Commission conclut que le profilage social dont sont victimes les sans-abri de Montréal est discriminatoire et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. En outre, la Commission estime que la surjudiciarisation des personnes itinérantes repose sur des pratiques policières ciblées destinées à libérer l’espace public plutôt qu’à l’application neutre et impartiale de la loi.
C’est pourquoi elle adresse 14 recommandations aux divers paliers de gouvernement et au Service de police de Montréal et propose des mesures précises qui devront faire partie d’une éventuelle politique sur l’itinérance.
Un ensemble de documents est disponible : avis, sommaire de l’avis, extrait regroupant les recommandations de la Commission, fiches d’information et communiqué.
Maintenant en librairie POUR UNE VÉRITABLE INTÉGRATION : DROIT AU TRAVAIL SANS DISCRIMINATION
Cet ouvrage de 297 pages réunit les textes de plus de 25 conférenciers et panélistes réunis lors du colloque, tenu en novembre 2008, organisé par la Commission en collaboration avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ainsi que le Barreau du Québec.
Parmi les sujets abordés : la reconnaissance des diplômes et de l’expérience acquis à l’étranger, les droits des travailleurs agricoles saisonniers et des aides familiales résidentes, la contribution du secteur communautaire, les programmes d’accès à l’égalité...
Rapport d’activités et de gestion 2008-2009 LE RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPOSÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le 27 octobre 2009, le Rapport de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Maintenant public, le document rend compte des moyens, diversifiés, mis en œuvre par la Commission en cours d’année pour s’acquitter de sa mission et de ses mandats, tant en matière de droits de la personne qu’en ce qui concerne la protection des droits de la jeunesse. Le communiqué émis au moment du dépôt en souligne des faits saillants.
Pour donner une voix aux 14 à 25 ans UNE CONSULTATION SUR LE PROFILAGE RACIAL ET SES CONSÉQUENCES
La Commission lance, le 17 septembre 2009, une importante consultation dont le premier objectif est de donner une voix aux jeunes de 14 à 25 ans des communautés racisées qui vivent le profilage racial. Elle offrira, par la suite, un forum public aux institutions et aux organismes communautaires pour identifier des solutions afin de contrer cette forme de discrimination raciale.
Jusqu’au 30 novembre 2009, les jeunes sont plus particulièrement invités à raconter comment ils vivent – ou ont vécu – le profilage racial que ce soit à l’école, dans l’espace public ou dans leurs rapports avec le système de protection de la jeunesse. Les témoignages des parents, des enseignants ou des intervenants sociaux ou communautaires seront également reçus dans le cadre de cette démarche.
Maintenant en librairie APPARTENANCES RELIGIEUSES, APPARTENANCE CITOYENNE : UN ÉQUILIBRE EN TENSION
Publié par la Commission aux Presses de l’Université Laval, cet ouvrage réunit notamment les meilleurs textes retenus à l’issue du concours de rédaction d’articles scientifiques qu’elle a lancé, à l’automne 2006, dans le cadre de son projet d’animer une réflexion et une discussion sur la place de la religion dans l’espace public.
Les lauréats du concours sont Marianne Hardy-Dussault, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistante de recherche à l’INRS (Institut national de recherche scientifique) et Marco Jean, étudiant en doctorat en sciences des religions à l’Université du Québec à Montréal.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse consacre maintenant une section de son site Web à La place de la religion dans l’espace public.
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Dans un avis rendu public le 10 novembre 2009, la Commission presse la Ville de Montréal d’abroger deux règlements municipaux qui ciblent les itinérants. Elle demande également au Service de police de la Ville de Montréal de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont un impact discriminatoire sur les sans-abri.
Cet ouvrage de 297 pages réunit les textes de plus de 25 conférenciers et panélistes réunis lors du colloque, tenu en novembre 2008, organisé par la Commission en collaboration avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ainsi que le Barreau du Québec.
Le 27 octobre 2009, le Rapport de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Maintenant public, le document rend compte des moyens, diversifiés, mis en œuvre par la Commission en cours d’année pour s’acquitter de sa mission et de ses mandats, tant en matière de droits de la personne qu’en ce qui concerne la protection des droits de la jeunesse. Le communiqué émis au moment du dépôt en souligne des faits saillants.
La Commission lance, le 17 septembre 2009, une importante consultation dont le premier objectif est de donner une voix aux jeunes de 14 à 25 ans des communautés racisées qui vivent le profilage racial. Elle offrira, par la suite, un forum public aux institutions et aux organismes communautaires pour identifier des solutions afin de contrer cette forme de discrimination raciale.
Publié par la Commission aux Presses de l’Université Laval, cet ouvrage réunit notamment les meilleurs textes retenus à l’issue du concours de rédaction d’articles scientifiques qu’elle a lancé, à l’automne 2006, dans le cadre de son projet d’animer une réflexion et une discussion sur la place de la religion dans l’espace public.
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