Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse.
Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit.
La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits
au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les
recours prévus en cas d’atteintes aux droits.
Nouvelles
Formulaire du recensement de Statistique Canada LA COMMISSION PRESSE LE MINISTRE DE REVENIR SUR SA DÉCISION
La Commission s’oppose vivement à la décision du gouvernement fédéral d’abolir le caractère obligatoire du formulaire long de Statistique Canada lors du prochain recensement, et presse le ministre fédéral de revenir sur sa décision.
Dans une lettre adressée au ministre Tony Clement, le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau, explique que l’abolition de « cet outil indispensable » nuirait considérablement à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Terminaux de paiement par carte de débit / crédit RÈGLEMENT AVEC UN MAGASIN FRANCHISÉ DE PHARMAPRIX À LA SUITE D’UNE PLAINTE À LA COMMISSION
Une entente intervenue dans le cadre d’une plainte à la Commission permettra de faciliter l’accès aux terminaux de paiement par carte de débit / crédit aux personnes à mobilité réduite dans les magasins franchisés opérant sous la bannière Pharmaprix. En janvier 2010, la Commission avait été saisie d’une plainte de la part d’une cliente qui s’est sentie lésée lorsqu’elle a réglé ses achats par carte de débit. Un communiqué a été émis par la Commission.
Plan d’action pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 LA COMMISSION PRÉOCCUPÉE PAR LA SITUATION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Dans une Déclaration sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, adoptée en mai 2010 et dont on peut lire le texte ci-après. En outre, elle en appelait de nouveau à un renforcement des droits économiques et sociaux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. À cette Déclaration, la Commission ajoute maintenant ses commentaires sur le Plan d’action gouvernemental 2010-2015, qu’elle interroge comme suit.
Comment peut-on assurer le plein épanouissement de toutes les personnes lorsque aucune garantie de droit ne vient assurer un niveau de vie suffisant pour combler les besoins essentiels de tous ? Comment peut-on envisager une participation sociale effective des membres des quelque 300 000 ménages québécois qui reçoivent des prestations d’aide sociale quand le montant mensuel des allocations qui leur est alloué correspond, en moyenne, à environ 50 % de la mesure du panier de consommation ?
Par ailleurs, le plan gouvernemental ne prévoit que bien peu de mesures concrètes pour assurer l’employabilité des personnes les plus vulnérables de notre société, non plus qu’il ne leur offre des garanties d’accès suffisantes à des soins de santé et des services éducatifs de qualité sans discrimination.
LES LEADERS POLITIQUES DOIVENT AGIR POUR METTRE FIN À LA DÉTRESSE DES ENFANTS ET DES JEUNES AUTOCHTONES
Dans une déclaration rendue publique le 23 juin 2010, le Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes (CCOPDEJ) réclame la mise en place d’une initiative nationale pour améliorer la situation des enfants et des jeunes autochtones.
Le Conseil souhaite que les premiers ministres, les leaders autochtones et les défenseurs des droits des enfants se rencontrent dans le cadre d’une réunion extraordinaire afin de mettre en place une initiative nationale qui aurait pour objet de mesurer et de produire des rapports sur la protection des enfants.
(La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est membre du CCOPDEJ)
Droits des Peuples autochtones LA COMMISSION DEMANDE AU FÉDÉRAL D’ADHÉRER À LA DÉCLARATION DE L’ONU
Dans une déclaration rendue publique le 20 juin 2010 – à la veille de la Journée nationale des Autochtones –, la Commission presse le gouvernement Harper à adhérer sans restriction à la Déclaration des droits des Peuples autochtones des Nations Unies qui affirme l’égalité des Peuples autochtones aux autres peuples et cristallise leurs droits individuels et collectifs.
Cette déclaration a été envoyée au premier ministre du Canada, Stephen Harper, au premier ministre du Québec, Jean Charest, et au Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard.
La Commission incite le gouvernement canadien à s’approprier cet instrument international pour jeter de nouvelles bases en vue de renforcer les relations de coopération qu’il entretient avec les Peuples autochtones du Canada, dans le respect de leurs droits fondamentaux, de leur droit à l’égalité et de leurs droits économiques, sociaux et culturels, tels que ceux reconnus par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Prix Droits et Libertés 2010 LA COMMISSION MET L’ACCENT SUR LA LUTTE AU RACISME
Dans la foulée de ses consultations sur le profilage racial, c’est sur le thème de la lutte contre le racisme que se tiendra l’édition 2010 du Prix Droits et Libertés de la Commission.
« J’invite toute personne, organisation et entreprise à faire reconnaître leur engagement en proposant la candidature de personnes ou de groupes qui travaillent pour lutter contre le racisme au Québec », a déclaré le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau.
Projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents LA COMMISSION PRESSE LE CANADA DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
La Commission invite le ministre de la Justice fédéral à tenir compte, dans l’examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des droits reconnus aux enfants par la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que des recommandations et directives formulées par le Comité des droits des enfants des Nations Unies.
La Commission joint sa voix à celle des différents acteurs, chercheurs, criminologues et de nombreux intervenants qui travaillent auprès des jeunes, qui ont dénoncé les mesures proposées dans le projet de loi C-4 déposé à la Chambre des communes le mois dernier. Ces mesures prévoient notamment l’élargissement des cas de détention avant le procès et l’ajout de la dénonciation et la dissuasion aux principes de la détermination de la peine. De plus, la possibilité d’identifier publiquement des adolescents serait élargie.
Un communiqué a été émis le 8 avril 2010 à ce sujet.
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Nouvelles
Pour en prendre connaissance : 
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Dans la foulée de ses consultations sur le profilage racial, c’est sur le thème de la lutte contre le racisme que se tiendra l’édition 2010 du Prix Droits et Libertés de la Commission.
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