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Dignité Liberté Droits Égalité Protection

Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse.

Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit.

La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits.




*Nouvelles
Archives des nouvelles
* Des audiences publiques en mai et juin 2010
LA COMMISSION APPELLE À LA MOBILISATION CONTRE LE PROFILAGE RACIAL

ProfilageLa Commission lance une invitation aux institutions et aux organismes communautaires à se mobiliser contre le profilage racial en proposant des moyens et des solutions pour y mettre fin.

Dans un document de consultation publié le 10 mars 2010, la Commission présente des témoignages, des statistiques et une série de questions pour susciter la réflexion et orienter les discussions lors des audiences publiques sur le profilage racial et ses conséquences, qui auront lieu aux mois de mai et juin 2010.

La consultation, lancée en septembre 2009, porte plus particulièrement sur les situations vécues par les jeunes de 14 à 25 ans des communautés racisées, dans les milieux scolaires, le milieu des services sociaux et de la protection de la jeunesse et celui de la sécurité publique.

On trouve, sur le site de la Commission (cliquer sur l’encadré ci-contre), les informations détaillées sur la tenue de ces audiences.

Document de consultation (PDF, 554 Ko)
Communiqué (PDF, 18 Ko)


* Adoption et autorité parentale
LA COMMISSION APPUIE LA RÉFORME PROPOSÉE

La Commission accueille favorablement l’avant-projet de loi faisant actuellement l’objet d’une consultation générale par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, puisqu’il reprend en grande partie des recommandations qu’elle a formulées à partir de 1979 en matière de confidentialité des dossiers d’adoption.

Dans le mémoire présenté le 2 février 2010, la Commission a cependant formulé des recommandations visant notamment l’inscription dans le Code civil du droit de la personne d’être informée de son statut d’adopté, ainsi que la possibilité pour les personnes adoptées avant l’entrée en vigueur de la loi et leurs parents d’origine d’obtenir des renseignements leur permettant de se retrouver.

*Pour en prendre connaissance : Mémoire Pdf(218 Ko)

* Lutter contre toutes les formes de discrimination
« CHAQUE GESTE COMPTE »

CRARRLors d’un déjeuner causerie organisé par le CRARR dans le cadre des célébrations de la Journée internationale des droits de la personne, le 10 décembre 2009, le président de la Commission a livré une importante allocution.

Référant à quelques-unes des actions prises par la Commission pour lutter contre la pauvreté, l’exclusion et la discrimination, monsieur Gaétan Cousineau a rappelé combien il est urgent d’unir nos efforts pour lutter contre les injustices et les préjugés. « Chacune et chacun d’entre nous avons le pouvoir d’abattre les obstacles, les murs de haine et d’indifférence qui s’élèvent en nous et autour de nous. Chaque geste compte. »

*Pour en prendre connaissance : Allocution Pdf(47 Ko)



*Dossiers à suivre
* La place de la religion dans l’espace public

Section consacrée par la Commission à La place de la religion dans l’espace public.

[La place de la religion dans l’espace public]




Bannière - Visitez-nous sur Facebook - Site externe
Le profilage racial et ses conséquences - Consultation publique
Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(310 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(228 Ko)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe

Bannière - Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Page couverture - Pour une véritable intégration : Droit au travail sans discrimination
Page couverture - Appartenances religiseuses, appartenances citoyennes : Un équilibre en tension
À lire
*
Dépliant – Service-conseil en matière d’accommodement raisonnable
Pdf(60 Ko)
*
Dépliant sur les droits des travailleurs agricoles
Pdf(119 Ko)
*
Profilage racial : quels sont les délais pour porter plainte ?
Pdf(52 Ko)
*
Rapport d’activités et de gestion de la Commission (2008-2009)
Pdf(11 Mo)

Pour nous joindre : webmestre@cdpdj.qc.ca *Coordonnées  

 *Politique de confidentialité  *Accès à l'information    

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Ko) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Ko)  

*Plan d'action de développement durable 2009-2013 Pdf(712 Ko)

Dernière mise à jour le : 10 mars 2010