LETTRE OUVERTE

Profilage racial - Une véritable politique s’impose

Montréal, le 11 octobre 2012 - La décision de la Cour municipale de Longueuil, qui a récemment acquitté Joël Debellefeuille de toutes les accusations portées contre lui parce qu’il avait été victime de profilage racial, constitue une avancée importante en matière de droit qui s’inscrit dans la foulée des travaux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entrepris il y a bientôt 10 ans.

La Commission a été, au Québec, la pionnière dans le travail de réflexion, de conceptualisation et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination. Elle a ainsi contribué de manière importante, dans ses avis et documents, à mieux circonscrire le concept de profilage racial, en adoptant une définition en 2005 qui aujourd’hui fait autorité. Ses avis et travaux ont aussi permis de préciser les indicateurs permettant de détecter cette forme de discrimination et d’en faire la preuve devant les tribunaux. D’ailleurs, dans le jugement Debellefeuille, la Cour s’appuie abondamment sur les travaux réalisés par la Commission pour circonscrire les éléments de preuve du profilage racial. Elle rappelle que le profilage racial n’est pas « une vision de l’esprit », mais bien une « réelle préoccupation sociale ».

Comme en témoignent ce jugement et la première décision en matière civile rendue par le Tribunal des droits de la personne dans la cause Rezko c. le Service de police de la Ville de Montréal remportée par la Commission plus tôt cette année, l’existence du profilage racial ne fait aucun doute.

Consultations et compte-rendu

C’est en 2003 que la Commission a commencé à recevoir et à traiter les premières plaintes pour profilage racial qui mettaient alors en cause principalement les forces policières. Elle a aussi participé, avec des représentants d’organismes communautaires, au groupe de travail sur le profilage racial coprésidé par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration - maintenant le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) - et le ministère de la Sécurité publique.

Devant le nombre croissant de plaintes de profilage et les limites de l’action judiciaire, la Commission a cherché de nouveaux moyens d’action à portée plus large pour lutter contre cette forme insidieuse de discrimination. C’est dans cette optique qu’en 2009, forte de l’appui de nombreux organismes de défense des droits et de groupes racisés, la Commission a lancé une vaste consultation publique sur le profilage racial et ses conséquences, portant en priorité sur les jeunes de 14 à 25 ans. L’objectif était ambitieux : donner une voix aux victimes du profilage racial, animer une réflexion sur des pistes de solution et susciter une prise de conscience collective quant aux conséquences du profilage racial sur la société québécoise.

Après avoir tenu au printemps 2010 des audiences publiques qui ont permis à une cinquantaine d’intervenants et d’organismes de s’exprimer, la Commission a publié au mois de mai de l’année suivante son rapport final et plus de 90 recommandations à l’attention de tous les ordres de gouvernement, des institutions et organismes qui ont le pouvoir d’assurer une meilleure cohésion sociale, tels la police, les écoles, les services sociaux et le système de protection de la jeunesse.

Mesures multiples et diversifiées

Au premier chef, la Commission a recommandé que le gouvernement du Québec adopte une politique de lutte contre le racisme et un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial. Ces mesures doivent contribuer à favoriser l’inclusion dans toutes les sphères de la société des personnes membres des groupes racisés, notamment par l’insertion en emploi, une meilleure représentation dans les institutions publiques et dans les postes de pouvoir, par la lutte contre le décrochage scolaire et la pauvreté.

Il faut aller au-delà de la politique adoptée par le MICC en 2008 intitulée La diversité : une valeur ajoutée. Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec. Cette politique comporte bien quelques mesures antidiscrimination, mais dans l’ensemble, elle met surtout l’accent sur des mesures visant à favoriser l’intégration citoyenne, en particulier par l’accès à l’emploi. Bien que fort louables, ces mesures risquent de demeurer vaines si elles ne s’attaquent pas à la source principale de l’exclusion des minorités racisées, soit le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes.

Ce besoin d’un ensemble d’actions concertées pour combattre le racisme et la discrimination, dont le profilage racial, doit être remis à l’ordre du jour du gouvernement. En effet, la nature systémique de cette discrimination appelle des mesures multiples et diversifiées, et l’État doit en assurer la coordination. Les premières décisions des tribunaux confirmant l’existence du profilage racial ou les quelque 108 plaintes de profilage racial faisant l’objet d’une enquête par la Commission, même si elles devaient toutes se conclure par un constat de profilage racial, ne suffiront pas à faire changer des pratiques ancrées dans les préjugés.

Redonner une confiance perdue

Comme nous l’avons souligné dans notre rapport de consultation, les problèmes de profilage racial et de discrimination systémique vécus par les jeunes des minorités racisées sont suffisamment importants pour que la société tout entière se mobilise. Le Québec ne peut accepter qu’une partie de ses citoyens ait perdu confiance dans ses institutions et, plus grave encore, se sente étrangère chez elle.

C’est pourquoi la Commission interpelle de nouveau le gouvernement du Québec pour qu’il donne suite à ses principales recommandations sur le profilage racial et la discrimination systémique, en adoptant rapidement une véritable politique de lutte contre le racisme et un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial. Ainsi, on pourra redonner confiance aux membres des communautés racisées du Québec et leur permettre d’exercer leurs droits et libertés en pleine égalité.

Gaétan Cousineau
Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse